Subsides wallons aux communes: la manne infernale
Les communes wallonnes croulent sous les appels à projets de la Région. C’est bien. C’est de l’argent. " Mais il faut revoir complètement le système ", plaident les 30 bourgmestres de Charleroi Métropole. On enfonce le clou.
Publié le 11-01-2023 à 07h00
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L’alimentation, la biodiversité, la propreté publique, la digitalisation… "Depuis novembre 2021, pas moins de 42 appels à projets à destination des pouvoirs locaux ont été répertoriés. Le budget global est estimé à 2 milliards d’euros", lit-on dans une note rédigée par le groupe de travail que la Conférence des 30 bourgmestres de Charleroi Métropole. Objet de la note: la subsidiation wallonne, bien utile pour concrétiser un paquet de projets communaux et d’infrastructures, mais qui impose parfois un parcours du combattant aux pouvoirs locaux.
La note propose de changer fondamentalement de cap.
Il y a besoins et besoins
Les moyens de financement sont multiples pour les pouvoirs locaux: le fonds des communes, le mécanisme du droit de tirage, les appels à projets, les dispositifs fondés sur une base décrétale, le Fonds Emploi pour les points APE, etc.
Les bourgmestres carolos ne crachent pas dans la soupe: "Les importants moyens financiers mis à disposition des communes permettent de financer de nouveaux projets et de saisir certaines opportunités qui n’auraient pas vu le jour sans ça". C’est un préalable.
Mais, d’autres l’ont déjà souligné, comme le député hannutois Manu Douette (MR) il y a 6 mois, le modèle de subsidiation par appel à projets est tellement encombré, lourd, complexe, disparate et chronophage que les communes peuvent s’y noyer, louper le coche ou décrocher malgré tout un financement qui ne correspond pas toujours aux attentes de la population.
"Le gouvernement wallon finance des besoins communaux. Mais… il ne finance pas toujours les besoins dans les communes", résume Paul Furlan, député wallon PS et président de la Conférence des bourgmestre de Charleroi Métropole. "Financer des pistes cyclables sur des routes défoncées, ça pose un réel problème. C’est un exemple. Il y en a bien d’autres.".
Rafale de diagnostics
En effet, les bourgmestres ont fait remonté une série de cas concrets révélant à quel point le niveau régional peut être en décalage avec les réalités du terrain communal.
Notamment en ce qui concerne les diagnostics et études préalables à renvoyer au pouvoir subsidiant.
Exemple: "Pour le GAL (groupe d’action locale), un plan de développement stratégique commun aux communes concernées est demandé. Un autre diagnostic est nécessaire pour le PCDR (plan communal de développement rural). Des parties de diagnostic sont également réclamées pour le schéma de développement communal ou encore le plan communal de mobilité. Les communes paient à chaque fois un bureau d’études, qui va aborder les mêmes éléments sous un angle de vue différent", lit-on dans le rapport du groupe de travail.
La caméra, pas le poteau
Le décalage peut aussi être budgétaire, entre la promesse initiale et le résultat. Le subside reste ainsi imperméable aux hausses des salaires et de l’inflation galopante. Exemple: "La piscine de Châtelet/Farciennes, à cause du contexte, voit son financement passer de 46% à 23% et aucun mécanisme ne prévoit une adaptation du subside ".
Ou encore: "Le subside pour la lutte contre les incivilités en matière de propreté publique permet l’installation de caméras de surveillance mais prévoit uniquement la caméra proprement dite, et non les infrastructures nécessaires à son installation ". Sans oublier les allers-retours incessants avec la Région.
Ainsi, quand le montant se précise, les communes doivent passer par une modification budgétaire, qui nécessite un passage devant le conseil communal et une validation par la tutelle wallonne… "Quand on a un mois pour répondre à un appel à projets, comptez l’élaboration du projet, le bureau d’études, la modification budgétaire, le passage par la tutelle… Vous êtes hors délai. "