La réforme cadastrale sous les feux de la critique
La mesure est inscrite dans le plan de gestion. La majorité plaide la nécessité de l’équité fiscale, l’opposition MR-PTB y voit une hausse de l’impôt.
Publié le 29-06-2022 à 06h00
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La réforme cadastrale est-elle une mesure déguisée d’augmentation des recettes ou, au contraire, un moyen de remettre de l’équité entre les propriétaires? Le long débat sur la question n’a pas réussi à réconcilier la majorité (élargie aux indépendants) et l’opposition communale PTB-MR.
L’échevin Parmentier l’a rappelé d’emblée: "Selon le cadastre, entre 30000 et 40000 logements situés sur le territoire seraient catégorisés sans confort, c’est-à-dire non équipés de chauffage ni de sanitaires. Il est probable que la quasi-totalité d’entre eux aient été améliorés, ce qui impose un ajustement de leurs revenus cadastraux. Cette réévaluation ne va pas porter le montant de l’ensemble des RC au-dessus de 745 €, avec la perte des droits d’enregistrement limités à 6% au lieu de 12 comme le prévoit la loi." Selon l’échevin, c’est sur les biens de ce type que la réforme sera mise en priorité.
Le PTB et le MR le soulignent: cette actualisation doit apporter une plus-value de 5 millions€ par an aux finances communales. La Ville va donc aller chercher cet argent dans la poche des propriétaires. Et pour les deux partis d’opposition, cette hausse risque d’être répercutée sur les locataires au travers d’indexation de loyers. "Une fois de plus, on va taper sur la classe moyenne, ce qui devient insupportable" , dénonce Tzanetatos.