Élections : le FDF débouté

CHARLEROI Le collège provincial a tranché : le recours introduit par Henri Horny, tête de liste FDF à Charleroi pour la commune et la province, est rejeté. Celui-ci estime être lésé par l’attribution de deux numéros de liste différents pour les deux scrutins, ce qui, selon lui, n’était pas légal, le FDF ayant obtenu un numéro provincial, le 5.

B.W.

L’instance de recours avance plusieurs arguments: formulaire de dépôt de liste incomplet, de même que la liste elle-même; absence de recours spécifique prévu par la loi pour la procédure du tirage au sort des numéros de liste (ce qui rendrait la cour d’appel compétente); réclamation introduite tardivement; incompétence du collège provincial pour vérifier la régularité de la procédure; absence de remarques dans le PV de recensement des voix; manque de preuve quant à un préjudice résultant de l’absence d’un numéro unique. Enfin, s’il concède que l’attribution du n° 5 au Front de gauche pour l’élection communale est irrégulière, le collège estime qu’elle n’a pas profité au bénéficiaire.