Des contrôles d’identité à l’entrée du conseil communal de Schaerbeek, la proposition choc d’Ecolo-Groen

Les Schaerbeekois les plus concernés par les questions de mobilité se souviennent très certainement des trois derniers conseils communaux de la Cité des Ânes : cris, insultes, menaces, hurlements, etc. Le tout largement entretenu par quelques conseillers communaux de l’opposition. Bref, une parodie de débat démocratique que la majorité ne souhaite plus revivre.

Aucune décision n’est encore prise mais, en vue du prochain conseil communal schaerbeekois le 29 mars, Ecolo-Groen propose de mettre en place plusieurs mesures afin que de tels pugilats verbaux ne se reproduisent plus.

Ainsi, Ecolo-Groen propose que “toute personne souhaitant assister au conseil doit être identifiée, via sa carte d’identité ou autre document probant”. Lors de son identification, “toute personne recevra une copie des règles pour assister à un conseil communal, en l’occurrence, la copie des articles pertinents du Règlement d’ordre intérieur (ROI) – à savoir, les articles 15 et 16, principalement. Ces règles feront l’objet d’une publication sur le site de la commune, avant le conseil, et, seront affichées physiquement lors de celui-ci, – elles devront également être rappelées en début de conseil.”

Ce n’est pas tout. “Après un avertissement préalable”, Ecolo-Groen suggère que “les personnes agissant en contradiction de ces règles, seront amenées à quitter la séance”. Et propose d’installer une “distance physique sera installée entre le public et les membres du conseil”.

Ecolo-Groen se plaint que depuis octobre, les membres de son groupe “ne sont plus en mesure de prendre la parole, soit parce qu’ils sont interrompus – voire dans certains cas insultés -, soit parce qu’ils n’osent pas. Cela est totalement inacceptable dans la mesure où cela compromet le processus démocratique. Et, il me semble que nous ne sommes pas le seul groupe dans ce cas”, explique la conseillère communale Lucie Petre, à l’initiative.

Que dit la règle ?

Le ROI explique pourtant, dans son article 16, que “pendant la durée de la séance, le public ne peut manifester son approbation ou son improbation par quelque moyen que ce soit”. Il précise encore que “le président du conseil peut expulser toute personne qui contrevient à ces règles, après un avertissement”.

Le groupe Ecolo Groen demande dès lors que le ROI soit appliqué de manière très stricte, à tout le moins de manière provisoire, et, donc, lors du prochain Conseil communal, le 29 mars 2023.

Ecolo-Groen va inviter les autres groupes politiques de la majorité comme de l’opposition à signer le document.

Au cabinet de la bourgmestre ff Cécile Jodogne (Defi), on attend de recevoir le document avant de se prononcer. Néanmoins, une réflexion a déjà été menée sur cette problématique, des réunions ont été organisées avec la bourgmestre, la secrétaire communale et la police.

Défi réagit : “Mesures semblables à des dictatures”

DéFI Schaerbeek a réagi à la suggestion d’Ecolo-Groen Schaerbeek. Et le parti du Bourgmestre et de la Bourgmestre FF y marque une certaine opposition, mais pas dans la totalité de leur réponse.

Sur le contrôle de la carte d’identité des citoyens à l’entrée du conseil communal, Défi Schaerbeek marque son désaccord. “Cela contrevient à la liberté de circuler des personnes et au droit à l’anonymat qui garantit le droit à la vie privée même lorsque l’on se trouve dans les lieux publics”. Les mots sont forts : “On ne peut pas se prétendre démocrates tout en souhaitant prendre des mesures semblables à des dictatures. L’hôtel communal appartient au peuple qui est libre d’y aller et venir comme bon lui semble durant ses heures d’ouverture, et ce, tant qu’il en respecte les règles.” Et Elias Ammi, Président de DeFI Schaerbeek, d’appuyer : “Lorsque Ecolo-Groen propose de contrôler la carte d’identité des citoyens à l’entrée de l’hôtel communal, je trouve cela très inquiétant.”

Par contre, les amarantes de la Cité des Ânes “demandent que le silence règne lorsque des conseillers ou des citoyens (dont la prise de parole est approuvée) s’expriment. Les cris et autres bruits durant les prises de parole sont non seulement inacceptables mais ils sont également contre-productifs. DéFI Schaerbeek trouve normal qu’une personne qui ne respecte pas le règlement d’ordre et de service intérieur du conseil communal en soit expulsée après avertissement”. Et là, Défi rejoint Ecolo-Groen : “Ce n’est qu’à ce moment qu’un contrôle d’identité devrait être fait”.

Enfin, “pour des questions de sécurité et pour la qualité des débats, il est normal qu’un nombre limité de personnes ait accès à la salle du conseil communal. L’article 16 du règlement d’ordre et de service intérieur du conseil communal mentionne déjà tous ces points, il suffirait de l’appliquer.