Incident prison Saint-Gilles: ingérence dans la discipline des magistrats (ASM)

L'Association syndicale des magistrats (A.S.M) demande au ministre de la Justice de clarifier l'accès des juges d'instruction à la prison et dénonce une ingérence dans la discipline des magistrats. Elle réagit ainsi, dans un communiqué, à l'incident qui a opposé, dimanche dernier, le juge d'instruction Wim De Troy au personnel de la prison de Saint-Gilles.

"Avant même d'être éclairé sur les circonstances exactes de cette affaire, le ministre de la Justice a déclaré qu'il envisageait de prendre des mesures à l'encontre du juge d'instruction", constate l'ASM.

Le syndicat des magistrats note que cette intervention "suscite le malaise par sa précipitation".

Il souligne qu'un ministre n'a aucune compétence disciplinaire à l'égard d'un juge.

Le communiqué relève encore les rapports conflictuels entre le ministre de la Justice, Stefaan De Clerck (CD&V), et le juge d'instruction Wim De Troy: "ce ministre a récemment pris publiquement une attitude fort agressive à l'égard du même magistrat, à la suite des perquisitions effectuées par celui-ci au sein de l'Eglise. La controverse entre les deux hommes est vive et publique".

Selon l'Association syndicale des magistrats, "les conditions d'accès des juges d'instruction à l'intérieur de la prison sont réglées par de mystérieuses instructions, appliquées de façon variable par l'administration".

Elle estime que "la question lancinante de l'accès du juge d'instruction et du greffier dans l'enceinte des établissements pénitentiaires en exécution des missions qui leur sont confiées par la loi doit être réglée une fois pour toutes, et de manière appropriée. Les normes à mettre en vigueur pourraient certes écarter l'entrée de véhicules dans l'enceinte de la prison, si telle est la contrainte, mais aussi les mesures de contrôle fastidieuses".

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