Bientôt une «loi climat» en Région bruxelloise

La future ordonnance qui doit encore être débattue en séance plénière imposera une évaluation annuelle indépendante des avancées vers les objectifs fixés.

Bientôt une «loi climat» en Région bruxelloise

La commission de l’Environnement du parlement bruxellois a donné mercredi son feu vert à un projet de «loi climat» déposé par le ministre de l’Environnement Alain Maron (Ecolo) afin d’encadrer les politiques bruxelloises qui contribueront à atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

La future ordonnance qui doit encore être débattue en séance plénière imposera une évaluation annuelle indépendante des avancées vers les objectifs fixés.

La «loi climat» bruxelloise rendra obligatoires les objectifs adoptés en 2019 dans la contribution bruxelloise au Plan National Energie-Climat (PNEC), soit une réduction de minimum 40% des gaz à effet de serre (GES) en 2030 et l’ambition de tendre vers la neutralité climatique en 2050 avec une réduction des Gaz à Effet de Serre de minimum 90% (par rapport à 2005). Elle donnera aussi un cadre méthodologique pour la prise en compte des émissions de gaz à effet de serre dites «indirectes», c’est-à-dire celles produites en-dehors du territoire régional par les activités à Bruxelles.

Elle donnera force légale aux objectifs à long terme que la Région s’est assignée dans sa Stratégie de rénovation durable du bâti et confirmera l’interdiction de l’installation de nouvelles installations de chauffage alimentées au charbon (dès septembre 2021) et au mazout (dès 2025), tout en prévoyant la mise en place de mesures d’accompagnement pour le secteur et les particuliers.

Elle définira les principes suivants pour guider la politique climatique régionale: la prévention et la réduction de la précarité et des inégalités sociales font partie intégrante des politiques climatiques; mutualité -le pouvoir public régional et les autorités locales agiront de concert-; appui à l’action collective citoyenne pour développer et gérer certaines ressources communes; réduction intégrée de la pollution tenant compte de la biodiversité, de la qualité de l’air, de l’eau ou d’autres composantes de l’environnement.

Chaque ministre et chaque organisme régional devront intégrer des objectifs climatiques dans leurs objectifs pluriannuels.

Pour assurer une évaluation transparente et objective des politiques menées, un comité d’experts scientifiques indépendants établira un rapport annuel évaluant l’apport des différentes politiques régionales aux objectifs climatiques. Ce rapport sera discuté à l’occasion d’un «Jour Climat» institué au sein du Parlement bruxellois.

Dans l’opposition, Aurélie Czekalski (MR) juge que le texte se résume à créer un jour du climat et un comité d’experts. On n’y trouve aucune mesure concrète pour atteindre les objectifs et engranger des résultats.

Pour Céline Fremault (cdH), étant donné l’urgence climatique, l’intention du gouvernement bruxellois à travers ce projet d’ordonnance climat est à saluer. Mais il est à craindre que la future ordonnance ne soit qu’un symbole de la lutte contre le réchauffement climatique. Il est difficile d’appréhender l’articulation entre les objectifs et ceux à venir du «burden sharing». Il y a aussi beaucoup de flou et d’incertitudes quant à la mise en œuvre concrète de la prise en compte des émissions indirectes.

De son côté, la cheffe de groupe N-VA, Cieltje Van Achter, VA, s’oppose à l’adoption de la future ordonnance en raison de l’incertitude qui entoure, selon elle, la politique climatique de la Région bruxelloise et la réalisation des objectifs fixés pour 2030. Selon elle, un centre d’étude européen a déjà «busé» la stratégie de rénovation de Bruxelles, qui constitue la partie la plus importante des objectifs de réduction des émissions de CO2 du gouvernement Vervoort. Cela n’empêche pas la majorité de bétonner ses objectifs dans une ordonnance qui sera contraignante devant les tribunaux et d’ouvrir la voie à une politique climatique déterminée par les juges. Pour elle, le texte ouvre la porte à l’insécurité juridique.

«À ce jour, le Parlement de Bruxelles-Capitale n’a pas reçu de chiffres détaillés des mesures climatiques bruxelloises de la part du ministre Maron, malgré ma demande répétée. Une telle estimation chiffrée me semble cruciale pour évaluer la faisabilité des objectifs de Bruxelles. Nous attendons également toujours que la stratégie de rénovation soit adaptée, après la remise en cause du plan initial», a-t-elle dit.

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