Zone basse émission: Français et Néerlandais n’échapperont pas aux amendes

C’est une des questions qui se posent: qui des contrevenants étrangers lorsque la zone de basse émission entrera en vigueur à Bruxelles?

Zone basse émission: Français et Néerlandais n’échapperont pas aux amendes

Le ministre fédéral de la mobilité François Bellot (MR) adaptera la loi sur la banque carrefour des véhicules pour permettre la mise à l’amende des ressortissants français et néerlandais dont le véhicule ne respecterait pas les règles d’interdiction des zones basse émission (LEZ). Le sujet avait été mis sur la table du comité de concertation entre les représentants du gouvernement fédéral et ceux des entités fédérées par le ministre flamand de la Mobilité Ben Weyts (N-VA), Anvers étant pour le moment la seule ville du pays a disposer d’une telle zone.

+ LIRE AUSSI | Zone de basse émission (LEZ) dès le 1er janvier 2018: votre voiture sera-t-elle interdite à Bruxelles?

La question a également été évoquée au parlement bruxellois mardi, dans le cadre de la discussion du projet d’ordonnance visant à en créer une à Bruxelles à partir de janvier prochain.

En l’état actuel du dossier, les automobilistes étrangers ne peuvent être verbalisés. Une directive transfrontalière ne permet de le faire que pour une série d’infractions graves. Celle-ci ne s’applique pas aux infractions jugées mineures.

Pas les Allemands ni les Luxembourgeois

La Belgique a toutefois conclu des accords bilatéraux avec la France et les Pays-Bas autorisant l’échange de données pour certaines infractions entre autres en matière de stationnement. Au moment de la conclusion de ces accords, on ne parlait pas encore de zones basse émission.

Le ministre François Bellot adaptera la loi fédérale pour permettre de retenir l’identité du contrevenant aux règles sur les zones basse émission et le verbaliser, a-t-il indiqué mercredi durant la réunion du comité de concertation.

L’extension des possibilités de verbalisation aux automobilistes allemands et luxembourgeois est en l’état actuel impossible faute d’accords bilatéraux avec ces pays.

Feu vert de la commission environnement

La commission de l'environnement du parlement bruxellois a donné mardi son feu vert à l'unanimité au projet d'ordonnance destiné à donner une assise légale à la zone basse émission qui sera instaurée à Bruxelles en janvier prochain. Les Verts se sont abstenus pour manifester leur mauvaise humeur pour le peu de temps qui leur a été donné pour examiner le document remis vendredi dernier aux députés.

Ils ont aussi déploré le report, selon eux, de facto de l'instauration de la «Low Emission Zone» de neuf mois, lié à la durée de la mise en place effective de l'ensemble du dispositif.

Un pass d'un jour

À quelques amendements de la majorité près, le texte a été adopté sans modification. Les adaptations ont notamment eu trait à l'instauration d'un pass d'un jour permettant à des visiteurs très occasionnels de se rendre malgré tout dans la capitale avec un véhicule non conforme aux normes.

Plusieurs fois évoquée depuis le début des années 2000, la zone basse émission sera permanente et sur tout le territoire de la capitale à partir de l'an prochain.

Déjà annoncées en juin 2016, les premières restrictions d'accès aux véhicules les plus polluants seront progressivement renforcées jusqu'en 2025. La zone basse émission constitue une mesure phare de 144 actions du Plan Air Climat Énergie de la Région bruxelloise, adopté pour réduire de 30% la production de gaz à effets de serre à Bruxelles à l'horizon 2025.

© 2022 Belga. Tous droits de reproduction et de représentation réservés. Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par Belga. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de Belga.