Rachat de WhatsApp: l’Europe accuse Facebook d’avoir fourni des «informations trompeuses»
La Commission européenne accuse Facebook de lui avoir fourni «des informations trompeuses» lors de l’enquête menée en 2014 sur le rachat du service de messagerie WhatsApp et pourrait lui infliger une amende.
- Publié le 20-12-2016 à 12h47
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Cette procédure n’aura cependant «pas d’incidence» sur le feu vert accordé à l’opération, précise la Commission.
Facebook avait assuré, lors de l’enquête, «qu’elle ne serait pas en mesure d’associer automatiquement […] les comptes d’utilisateur des deux sociétés», ce qu’elle a pourtant fini par faire en août 2016, explique la Commission, qui a adressé une «communication des griefs» à l’entreprise américaine.
«A ce stade, la Commission craint donc que Facebook ait fourni, délibérément ou par négligence, des informations inexactes ou trompeuses», poursuit-elle.
Facebook a jusqu’au 31 janvier 2017 pour répondre aux «craintes» de Bruxelles. Si celles-ci étaient confirmées, la Commission pourrait lui infliger une amende allant jusqu’à 1% de son chiffre d’affaires, qui s’élevait à 17,9 milliards de dollars en 2015.
«La présente enquête n’a rien à voir non plus avec les questions connexes de protection de la vie privée, des données ou des consommateurs», ajoute-t-elle.
Bruxelles estime «particulièrement important» de pouvoir «se fier à l’exactitude et à l’exhaustivité des renseignements fournis, indépendamment de la question de savoir s’ils ont une incidence sur le résultat de l’appréciation de l’affaire».
Une communication des griefs est une étape formelle dans une enquête de concurrence, qui permet aux parties d’exercer leur droit à la défense.
Bruxelles avait accordé en octobre 2014 son feu vert au rachat de WhatsApp par Facebook, une opération finalement conclue pour près de 22 milliards de dollars.