Inculpé de double tentative d'assassinat, il est libéré à cause d'arriérés de la justice

L'expert, désigné en juin, a refusé de donner la priorité à ce rapport pour protester contre le fait que le SPF Justice lui doit encore plus de 110.000 euros d'arriérés. C'est la cour d'appel qui a révélé l'information dans un communiqué.

D'après le psychiatre concerné, le SPF Justice lui devait encore 162.000 euros d'honoraires à la fin de l'année dernière. "Après plusieurs interventions auprès du cabinet du ministre, on lui a promis le versement de 74.000 euros d'ici à fin novembre. Or, seuls 50.000 euros ont été payés dans le courant du mois de décembre. Dans ces circonstances, je donne tout à fait raison à cet expert de ne plus donner la priorité à ses missions judiciaires", commente Bruno Luyten, le premier président de la cour d'appel d'Anvers.

Faute de rapport psychiatrique, la chambre des mises en accusation a considéré que la détention préventive de l'inculpé ne pouvait pas être prolongée. L'homme a été libéré sous strictes conditions. Le 17 novembre 2014, le ministre de la Justice avait affirmé explicitement que la justice devait donner l'exemple en honorant ses factures à temps, rappelle Bruno Luyten. "On ne peut pas exclure que les arriérés de longue date dans le paiement des experts judiciaires créent encore des problèmes à l'avenir", prévient-il.

Geens déplore la libération mais défend le SPF Justice

Le ministre de la Justice, Koen Geens, déplore la remise en liberté mais il défend le SPF Justice.Le ministre et le SPF Justice s'interrogent sur ce montant. "Le 17 décembre 2015, des factures ont été payées à l'expert judiciaire psychiatre concerné pour un total de 60.918,96 euros." D'après le ministre, ce versement a permis de liquider "toutes les factures connues, enregistrées jusqu'au début d'octobre 2015 dans le système central géré par le SPF Justice".

Depuis, le montant des factures enregistrées a augmenté de 19.755,12 euros. "Cette somme sera versée d'ici la fin du mois de janvier par le SPF Justice", explique Koen Geens.

Ces chiffres ne correspondent pas à ceux évoqués par la cour d'appel d'Anvers: elle parle de 50.000 euros payés en décembre sur un total de 162.000 euros dus à la fin de l'année 2015.

"La différence entre les montants précités et le montant de 162.000 euros dont il est question dans le communiqué de presse de la Cour d'appel d'Anvers reste, pour l'heure, non justifiée pour le SPF Justice. En effet, les services centraux ne paient que ce qui a été enregistré dans le système comptable", affirme le ministre.