Effort budgétaire de 750 millions d’euros en 2013 et 2,370 milliards d’euros en 2014
Les principaux ministres du gouvernement sont parvenus dimanche soir à un accord budgétaire sur de nouvelles mesures d’un montant de 750 millions d’euros dans le cadre de l’ajustement 2013, mieux donc que les 524 millions d’euros voulus par le Comité de monitoring, et de 2,370 milliards d’euros en vue de l’exercice budgétaire 2014.
Publié le 01-07-2013 à 07h03
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L’accord prévoit de nouvelles recettes, et notamment la mise en place d’un impôt minimum sur les grandes entreprises qui dégagent des dividendes et qui jusqu’ici ne payaient pas d’impôt. Le tiers de ces nouvelles recettes permettra de soutenir les PME qui engagent, pour un montant de 50 millions d’euros, à partir du 1er janvier. Les accises sur l’alcool et le tabac seront relevées alors que les avocats seront assujettis à la TVA (21%). Les intercommunales seront taxées sur leurs activités commerciales. Une taxation sur les SICAV sans passeport européen a été décidée. On rejoint le taux de 25% de précompte mobilier déjà en vigueur pour les autres produits (sauf l’épargne).
Un plafonnement des privilèges fiscaux pour le personnel diplomatique sera instauré. Il doit rapporter 10 millions d’euros en 2013, 20 millions d’euros en 2014.
Les départements ont été une nouvelle fois été mis à contribution pour maîtriser leurs dépenses, notamment les Affaires étrangères et la Défense (104 millions d’euros en 2013), la Coopération au développement, ainsi que la norme de croissance des soins de santé et Beliris (10 millions d’euros en 2013).
Enfin, la prime de rentrée scolaire sera réduite, de 15% en 2013 et encore 15% en 2014 mais les bénéficiaires de suppléments sociaux ne seront pas touchés. La mesure doit rapporter 21,4 millions d’euros en 2013.
En 2014, l’effort envisagé porte sur 1,5 milliard d’euros dans les dépenses primaires et la Sécurité sociale. En soins de santé, l’effort acté en plus du dernier contrôle de mars est de 88 millions d’euros en 2013 (médicaments qui rapportent plus que prévu et mesures prises pour maîtriser les dépenses). Il sera de 635 millions d’euros en 2014 (484 millions en maîtrise de dépenses).
Différents vice-premiers ministres ont salué dimanche le contenu de cet accord jugé équilibré. «Pour la première fois en Belgique, il y a un impôt minimum des sociétés qui font des bénéfices mais qui ne paient pas d’impôt. Nous prenons un chemin qui conduit à plus de justice fiscale et sociale», s’est réjouie Laurette Onkelinx (PS), soulignant la plus-value pour la relance de l’emploi.
«En période de crise, on montre que l’appareil d’Etat fait des économies», a souligné Didier Reynders (MR), faisant observer que les trois quarts de l’effort étaient réalisés en 2013 par le fédéral et qu’en 2014, on devrait rester dans les mêmes eaux. «Je suppose qu’on aura dans les Communautés et Régions également, des contrôles budgétaires», a-t-il dit, demandant également un effort des communes, même si ce n’est pas facile.
«Cela a été très compliqué mais le résultat est sérieux et juste, il préserve largement les citoyens, et surtout les familles. À cet égard, le combat a été dur mais les allocations familiales sont maintenues en l’état malgré de grosses demandes d’y toucher et de supprimer certains droits. Et la prime de rentrée est maintenue pour tout le monde même si les montants sont adaptés», a commenté Joëlle Milquet (cdH).
«60% de l’effort porte sur des mesures d’économies et rien ne touche les automobilistes», a pour sa part épinglé Alexander De Croo (Open Vld) alors qu’avait plané un moment la volonté d’augmenter les accises sur le diesel.
Il s’agit d’un accord «équilibré, qui combine des économies soutenables, des nouvelles recettes justes et un soutien à nos PME», a résumé le Premier ministre Elio Di Rupo sur son compte Twitter.
«Cela n’a pas été facile car le contrôle de 2013 devait préfigurer la situation en 2014 mais on y est arrivé. L’accord est équilibré», a confirmé le ministre du Budget, Olivier Chastel.