Les 27 se préparent à une vraie partie de catch sur le budget 2014-2020

Mais cette fois-ci, le bras de fer autour du cadre 2014-2020 s’annonce encore plus délicat.

Une crise économique interminable

La crise économique qui n’en finit pas a contraint nombre de gouvernements à tailler dans leurs dépenses, et généré une montée du populisme, rapidement décliné çà et là en euro-scepticisme.

Au-delà de l’inévitable aridité des chiffres, c’est pourtant une vraie discussion politique sur l’Europe qui va se jouer la semaine prochaine.

Au fil de ces dernières années, les Vingt-sept se sont fixés une série d’objectifs ambitieux pour 2020, notamment en termes d’emploi, de recherche, d’énergie, d’accompagnement du vieillissement de la population, de diplomatie, de gestion des flux migratoires, de supervision financière ou de lutte contre le réchauffement climatique.

Tout cela requiert bien évidemment des moyens. Et c’est maintenant qu’ils seront confirmés. Ou pas.

Vers une vraie réduction des dépenses?

Pour préparer cette partie de catch à 27, la Commission européenne a déposé en juin 2011 ses propres idées en la matière.

Déjà mise sous pression à l’époque par une série de pays désireux de modérer les dépenses, elle avait proposé de maintenir strictement les dépenses communes à leur niveau de 2013, et ce jusqu’à la fin de la décennie, soit un peu plus de 1.000 milliards d’euros sur sept ans (soit à peine plus de 1% du PIB européen).

Vu la crise -mais aussi un enthousiasme européen plus que modéré pour certains-, plusieurs pays exigent toutefois une vraie réduction des dépenses, de l’ordre de 10 à 20% selon les positions des uns et des autres.

En face, les pays pro-européens ainsi que certains pays de l’Est plaident pour un budget suffisamment ambitieux, notamment pour préserver les fonds de cohésion destinés à soutenir les régions en retard de développement, mais aussi financer des instruments de relance et de croissance.

Un compromis à la belge?

À la barre de ce drôle d’esquif qu’il doit mener à bon port, le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, a proposé un compromis mercredi: une coupe de 75 milliards d’euros (7% environ) par rapport aux plans de la Commission, essentiellement dans les fonds de cohésion et la Politique agricole commune.

À côté du débat sur les dépenses, la question des recettes du budget européen se pose avec de plus en plus d’acuité. En effet, pour réduire les contributions nationales qui alimentent aujourd’hui le pot commun, d’aucuns ambitionnent de doter l’Europe de ressources «propres», ce que refusent toutefois catégoriquement la Grande-Bretagne et d’autres.

Parmi les pistes sur la table, il est question de relever la part de la TVA et des droits de douanes perçus dans les États membres revenant au budget européen. Voire de mettre à contribution la taxe sur les transactions financières que plusieurs pays européens ont convenu de mettre sur pied.

En accord avec le Parlement

S’il réalise le tour de force de mettre les Vingt-sept d’accord, Van Rompuy doit cependant aussi tenir compte du Parlement européen, l’autre autorité budgétaire de l’Union européenne.

Conformément au Traité, les eurodéputés ont un droit de veto sur le cadre financier pluriannuel. Ils peuvent soit l’accepter, soit le rejeter en bloc, sans possibilité de l’amender.

Or, en octobre dernier, le Parlement - à une très large majorité - a réclamé une hausse du budget de 5% par rapport à la proposition initiale de la Commission...

Considéré comme un fin négociateur, Van Rompuy veut vraiment boucler le débat la semaine prochaine, quitte à prolonger les discussions (nocturnes) durant tout le week-end.

Déjà confrontée à une crise économique, l’Europe se passerait en effet bien d’une crise institutionnelle en plus.

Prolonger les débats jusqu’en 2013 n’arrangerait en outre rien à la cause, notamment vu les élections législatives qui se profilent l’an prochain en Allemagne, le premier contributeur au budget européen...