Procès des attentats de Bruxelles: les fouilles à nu des accusés répondent à un impératif sécuritaire, selon l'État belge

La cour d'appel de Bruxelles rendra le lundi 13 mars son arrêt relatif aux fouilles à nu avec génuflexion auxquelles sont soumis les accusés détenus au procès des attentats à Bruxelles du 22 mars 2016, a annoncé sa présidente vendredi midi.

Belga
BRUSSELS, BELGIUM - MARCH 02 : Trial of the attacks of Brussels. On March 22 2016, 32 people were killed and 324 got injured in suicide bombings at Zaventem national airport and Maalbeek / Maelbeek metro station on 02, 2023 in Brussels, Belgium, 02/03/2023 ( Photo by Didier Lebrun / Photonews
Pour l'État belge, les fouilles à nu avec génuflexion sont nécessaires et répondent à un impératif sécuritaire. ©DLE

Durant toute la matinée, les avocats de l'État belge et des six accusés à la cause (Mohamed Abrini, Salah Abdeslam - toutefois absent vendredi-, Sofien Ayari, Ali El Haddad Asufi, Bilal El Makhoukhi et Hervé Bayingana Muhirwa) se sont succédé à la barre.

"Les accusés se trouvent tous dans une situation très différente, avec des arguments et des vécus qui ne sont pas les mêmes. Et pourtant, l'État belge applique chaque jour les mêmes mesures systématiques et maximales à l'égard de chacun d'entre eux", a exposé Me Cohen, défendant Ali El Haddad Asufi et Bilal El Makhoukhi.

En outre, "vous ne trouverez pas une fois dans les décisions individuelles (qui sont remises chaque jour à la cour d'assises et aux avocats des accusés et qui justifient les fouilles à nu, NDLR) le mot génuflexion", a relevé l'avocat.

Les décisions individuelles sont des "copier-coller" de jour en jour, ont pointé plusieurs avocats des accusés, et comportent parfois des erreurs voire des mensonges.

Quant aux arguments justifiant les fouilles à nu avec génuflexion, ils ont été "balayés" par le juge des référés statuant en première instance, à la fin décembre, a rappelé Me Laura Pinilla, l'avocate de Mohamed Abrini.

Plusieurs avocats ont rappelé les mesures sécuritaires extrêmes en vigueur au Justitia, écartant toute hypothèse d'une possible évasion ou d'un éventuel acte de vengeance en son sein. Certains ont enfin dénoncé la menace de la contrainte si les accusés ne se prêtaient pas à la fouille et le recours à la force qui a déjà été utilisé à plusieurs reprises, citant des incidents ayant impliqué Ali El Haddad Asufi et Salah Abdeslam.

Les avocats des six accusés à la cause ont donc demandé à la cour de proscrire les fouilles à nu avec génuflexion telles qu'imposées aujourd'hui, avec application d'une astreinte en cas de non-respect.

Pour l'État belge, ces fouilles à nu avec génuflexion sont nécessaires et répondent à un impératif sécuritaire. Son avocat, Me Bernard Renson, a demandé à la cour d'appel de Bruxelles de réformer la décision du juge des référés de fin décembre, qui avait interdit lesdites fouilles.

L'arrêt de la cour d'appel ne sera pas prononcé sur le site de Justitia à Haren, où ont eu lieu les plaidoiries dans la procédure en référé, mais sera déposé au greffe et envoyé aux parties. Il ne sera donc pas lu en séance publique.

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