Pascal Smet : "j'espère qu'il n'y aura pas d'enquête publique" pour la deuxième version de Good Living
"Le but c'est d'avancer" : Pascal Smet revient sur le calendrier de la reforme du règlement régional d'urbanisme, qu'il espère sans une deuxième enquête publique.
- Publié le 08-06-2023 à 16h50
Invité par Ecolo Groen dans le cadre d'un colloque pour parler de l'aménagement du territoire, le secrétaire d'État en charge de l'urbanisme Pascal Smet (Vooruit) est revenu sur le futur règlement régional d'urbanisme, alias "Good Living". Sa réforme a pour but de "changer de vision pour passer d'un texte très juridique comme aujourd'hui à un texte plus urbanistique qui donne des objectifs. Pour chaque projet, les architectes devront montrer qu'ils suivent ces objectifs. Mais nous laissons avec ce texte plus de liberté aux architectes qu'avant."
Si plusieurs propositions notamment en terme de gabarit sont moins restrictives que le texte actuellement en vigueur, c'est l'inverse en ce qui concerne l'aménagement et la verdurisation des espaces publics, pour le plus grand bonheur d'Ecolo. Pour rappelle, Good Living prévoit notamment des trottoirs de deux mètres pour les voiries réaménagées : pas plus de 50 % de l'espaces réservés aux voitures - le reste étant dédié aux modes actifs de mobilité - ou encore 10 à 15 % d'espace verdurisé.
"Il faudra bien un an"
Le texte est déjà passé en première lecture au gouvernement et à l'enquête publique. Plusieurs critiques sont remontées. Certains craignent de perdre de la place pour les voitures, d'autres s'inquiètent de l'applicabilité de certains points assez flous et ont peur que l'urbanisme ne se transforme en guerre d'avocats sur des questions d'interprétation. À savoir que l'une des raisons de cette reforme reste que le système actuel est très réglementaire, ce qui donne lieu à des dérogations quasi systématiques.
Ce mardi, lors du colloque, le secrétaire d'État a détaillé le timing de la réforme. "Nous sommes en train d'étudier les retours de l'enquête publique pour voir les modifications à apporter à la première version de Good Living. L'idéal serait d'avoir les grandes lignes de la nouvelle version du texte pour cet été et un passage en deuxième lecture au gouvernement tout début septembre. Ensuite, le texte devra passer devant le conseil d'État et pourra être validé fin de cette année. Mais tout ne changera pas du jour au lendemain: ces changements nécessitent la formation des administrations communales et régionales pour le traitement des dossiers par exemple. Il faudra bien un an pour que le texte soit applicable."
Pas d'enquête publique
Dans le calendrier présenté par Pascal Smet, il n'est fait aucune mention d'enquête publique. C'est pourtant une demande qui émane de plusieurs parties de la société civile. "J'espère qu'il n'y aura pas d'enquête publique sur la deuxième version du texte, confie le secrétaire d'État. Si on fait une enquête publique à chaque modification, on n'en sort jamais."
Et son cabinet d'ajouter : "l'objectif, c'est d'avancer maintenant. Si possible sans une deuxième enquête publique qui reporterait encore le texte." Mais tout ne dépend pas de la volonté du secrétaire d'État. Si les modifications apportées pour la deuxième version du texte sont substantielles, l'enquête publique sera obligatoire. "Il faudra voir ce que les juristes analysent. Si nous avons l'obligation d'en faire une, nous la ferons mais ce n'est pas le but."