Pensions parlementaires: les députés bruxellois sont en écrasante majorité favorables à un plafonnement intégral

Des échanges sur le sujet en commission plénière du parlement régional, vendredi, il est également ressorti que le souhait du président de l'assemblée bruxelloise, Rachid Madrane (PS), de rechercher une harmonisation maximale des dispositifs des différentes assemblées du pays, avec leurs présidents, était très largement partagé, sinon unanime.

Le débat a parfois été tendu entre les représentants de différents partis et le PTB, auquel les premiers ont reproché de propager de la désinformation dans ce dossier via les réseaux sociaux, notamment TikTok, grâce à un financement de parti généreusement alimenté par le contribuable.

Le président Madrane a d'emblée planté de décor au sujet de la composition du conseil d'administration de la caisse de retraite du parlement bruxellois (e.a. 8 députés francophones et 4 néerlandophones, ainsi que d'anciens parlementaires). L'assemblée générale est ouverte aux représentants de l'opposition.

Selon le rapport de la Caisse de retraite, pour 2021, la pension moyenne d'un ancien député bruxellois était de 2.456,74 euros bruts  indexés. La pension de survie moyenne était de 1.651,44 euros bruts indexés.

Avant 2014, il fallait 20 ans pour avoir une carrière de parlementaire complète. Ce système a été réformé deux fois (en 2014 et 2019). Pour atteindre le plafond en question, le ou la députée doit actuellement avoir siégé durant 45 ans.

Pour le MR, Vincent De Wolf s'est attaché à démontrer que "les parlementaires ne sont pas "des voyous qui en catimini s'attribuent de privilèges honteux. Notre parlement n'est pas un vestige du passé qui refuse de se réformer". Au-delà des réformes sur l'allongement de la carrière pour avoir droit à une pension complète, la carrière de parlementaire classique ne dépassait pas 10 ans jusqu'il y a peu (actuellement 8 ans), a-t-il souligné.

Citant un bureau d'avocats ayant pignon sur rue, il a confirmé que le règlement de la Caisse des pensions n'était ni illégal, ni inconstitutionnel.

Pour Marc-Jean Ghyssels, la position du PS est claire: la fin du régime autorisant un dépassement du plafond Wijninckx, même si cela ne concerne qu'une poignée de parlementaires et qu'actuellement, un député ne pourrait accéder à un dépassement qu'après avoir atteint les 80, voire 90 ans; une harmonisation, autant que possible des différents régimes dans les parlements; et un contrôle de l'ensemble des revenus de pension.

"Je n'ai pas abandonné en grande partie ma profession d'avocat en me disant 'je vais m'en foutre plein les poches au parlement bruxellois; je n'ai pas passé des heures et des heures, des nuits et des nuits à Forest en me disant 'cela va rapporter gros'. Si j'avais voulu gagner du pognon , j'aurais sans doute été dans le privé et j'aurais fait un autre métier", a-t-il dit à l'attention de Françoise De Smedt., cheffe du groupe PTB, qualifié de "danger pour la démocratie",

Pour John Pitseys (Écolo), le dépassement du plafond n'est pas illégal, mais il n'est moralement pas justifié non plus. Ce qui est en jeu aussi, c'est le regard des citoyens sur les débats parlementaires et leur perception d'un privilège quand leur propre horizon est bouché.

Il faut donc des règles irréprochables sur le plafonnement des pensions, mais pas seulement.

Le chef de groupe des Verts francophones estime par ailleurs que la discussion en cours en entrainera tôt ou tard d'autres sur le statut parlementaire, notamment sur l'indemnité défiscalisée de 2500 euros qu'Ecolo veut supprimer ou à tout le moins intégrer à la rémunération de base et soumettre à l'impôt. Idem pour l'indemnité de sortie lorsqu'elle s'ajoute aux revenus comme une sorte de second salaire.

Pour Emmanuel De Bock (DéFI), il n'est pas question pour autant d'être moins bien traité que dans la Fonction publique dont les agents pensionnés touchent 75% de leur dernier salaire. Qui plus est, si la réforme se concrétise, elle doit s'appliquer à tous ,les députés, les nouveaux comme les anciens.

Céline Fremault (les Engagés) a abondé dans ce sens: il faut ouvrir la question du plafond à l'ensemble de la Fonction publique.Ils sont d'accord pour qu'une collaboration étroite soit organisée entre leur caisse de retraite et le SPF Pensions qui dispose des données de l'ensemble des carrières en Belgique, est-il ressorti vendredi des échanges sur le sujet en commission plénière du parlement régional.

Il est également ressorti que le souhait du président de l'assemblée bruxelloise, Rachid Madrane, de rechercher une harmonisation maximale des dispositifs des différentes assemblées du pays, avec leurs présidents, était très largement partagé, sinon unanime.

Le parlement bruxellois est la première assemblée à avoir organisé un débat public en plénière sur ce dossier qui a défrayé la chronique.

Vendredi, les échanges ont été parfois tendus entre les représentants de différents partis et le PTB, auquel les premiers ont reproché de propager de la désinformation dans ce dossier via les réseaux sociaux, notamment TikTok, grâce à un financement de parti généreusement alimenté par le contribuable.

Le président Rachid Madrane a d'emblée planté de décor au sujet de la composition du conseil d'administration de la caisse de retraite du parlement bruxellois (e.a. 8 députés francophones et 4 néerlandophones, ainsi que d'anciens parlementaires). L'assemblée générale est ouverte aux représentants de l'opposition.

Selon le rapport de la Caisse de retraite, pour 2021, la pension moyenne d'un ancien député bruxellois était de 2.456,74 euros bruts indexés. La pension de survie moyenne était de 1.651,44 euros bruts indexés.

Avant 2014, il fallait 20 ans pour avoir une carrière de parlementaire complète. Ce système a été réformé deux fois (en 2014 et 2019). Pour atteindre le plafond en question, le ou la députée doit actuellement avoir siégé durant 45 ans.