Procès des attentats de Bruxelles: un manque de clarté pointé dans l'usage de la contrainte pour les fouilles

Ce document est le fruit de cinq visites de terrain menées entre le 6 janvier et le 7 février dernier, durant lesquelles des inspecteurs ont suivi le parcours des détenus depuis leur cellule à la salle d'audience du procès. Et ce, sur requête expresse du commissaire général de la police fédérale Marc De Mesmaeker, afin d'observer les protocoles appliqués par la DAP (le service de la police fédérale chargé du transfert des accusés).

Globalement, l'AIG note à l'issue de l'exercice qu'aucun réel incident n'a été constaté au cours de ses observations. Cependant, elle tire la conclusion d'un réel manque de clarté dans le chef de la police fédérale quant aux protocoles supposés cadrer l'usage de la contrainte dans le cas de figure où un détenu refuse de se soumettre à une fouille à nu avec génuflexions.

Dans son rapport, l'Inspection générale de la police conclut qu'au terme des quatre premières journées de monitoring (soit du 6 au 11 janvier), il fut "constaté que la police fédérale a changé à deux reprises son positionnement concernant l'utilisation de la contrainte lors des fouilles à nu. Ceci engendre de la confusion et installe, dans le chef des exécutants, une incertitude quant à savoir ce qu'ils peuvent ou doivent faire et sur le comment faire".

Pour l'organe chargé de contrôler l'institution policière, il s'avère dès lors "primordial et prioritaire" de cadrer définitivement les choses en matière de fouilles. Et l'AIG de renvoyer la balle au législateur afin que celui-ci "se prononce sur l'utilisation de la contrainte, des génuflexions lors de fouille à nu en général car ce type de fouille n'est pas uniquement réservée aux détenus de ce procès, mais pratiquée quasi journellement par tous les services de police qui placent une personne en détention".