Harcelé par son supérieur “avec la complaisance de sa hiérarchie”, l’employé se suicide : Bruxelles-Propreté reconnue responsable

L’agence bruxelloise de gestion des déchets est coupable d’homicide involontaire.

Belga
Le centre de tri Recyclis, exploité sur le site de Bempt à Forest par Bruxelles-Energie en collaboration avec Bruxelles-Propreté et Fost Plus, réalise le tri des emballages PMC et papiers-cartons pour la Région de Bruxelles-Capitale.
Bruxelles Propreté est finalement reconnue responsable du suicide d'un de ses employés en 2016. (Illustration) ©EdA - Julien Rensonnet

Bruxelles-Propreté, l’agence régionale bruxelloise de propreté publique, a été condamnée, mercredi matin, devant le tribunal correctionnel de Bruxelles à une amende pénale de 36.000 euros avec sursis. Elle a été reconnue coupable d’homicide involontaire en raison du suicide d’un employé en 2016, qui était harcelé par un de ses supérieurs.

Un péril grave

Le tribunal a estimé qu’il y avait un lien causal entre le suicide de Didier F., employé à Bruxelles-Propreté, et le harcèlement que celui-ci subissait depuis plusieurs années de son supérieur hiérarchique, Michel L., brigadier dans cette entreprise publique. L’agence est ainsi reconnue coupable d’homicide involontaire, mais aussi d’abstention coupable pour ne pas avoir agi sachant que son employé était exposé à un péril grave, et pour absence de prise de mesures destinées à faire cesser le harcèlement que cet employé et d’autres travailleurs subissaient de la part de Michel L.

Le tribunal a utilisé des termes forts, établissant que ce brigadier a été encouragé dans son comportement violent et harcelant “par la complaisance de sa propre hiérarchie”. Pour le juge, la direction de Bruxelles-Propreté “a négligé le bien-être au travail de ses employés”. Il a ajouté que “rien n’a été entrepris pour les écouter et leur venir en aide de manière concrète”.

Concernant le décès de Didier F., le tribunal a estimé que, si le suicide est “un acte éminemment personnel”, le geste de cet homme “suit directement une convocation [de son employeur] à venir s’expliquer” et que sa lettre d’adieu mentionne de contacter son avocat, qui le représentait dans le dossier de harcèlement, s’il lui arrivait quelque chose.

L’agence, coupable de toutes les préventions qui étaient mises à sa charge, est condamnée à une amende pénale de 36.000 euros avec sursis. Quant au brigadier Michel L., également coupable de toutes les préventions retenues contre lui, à savoir le harcèlement, la violence au travail et l’homicide involontaire, il a bénéficié d’une suspension simple du prononcé de la condamnation durant trois ans.

Coup de grâce

Le 28  août 2016, le corps sans vie de Didier F. a été découvert. L’homme s’était donné la mort. Il était harcelé moralement par l’un de ses supérieurs à Bruxelles-Propreté, où il était entré en 1992. Il dénonçait ces faits depuis 2013 et avait porté plainte auprès de la police le 17  juin 2014, peu après une première tentative de suicide le 24 mai 2014. Le surveillant en question avait été muté à l’agence régionale des déchets après des soupçons de propos racistes dans une autre entreprise. L’employé victime avait porté plainte contre lui et contre l’agence, mais celle-ci n’a pas abouti.

L’auditorat du travail de Bruxelles avait été mis au courant des faits, dès le 16 septembre 2014, et était intervenu. Il avait pris contact avec l’employeur et avait saisi les services externes pour la prévention et la protection au travail, mais l’entreprise n’avait pris aucune mesure d’aide pour ce travailleur. Aussi, la chambre du Conseil de Bruxelles a, en octobre 2021, renvoyé Bruxelles-Propreté devant le tribunal correctionnel, estimant que l’agence n’aurait pas pris la mesure de la détresse du travailleur. Le juge a également considéré alors que des indices existaient laissant penser que cet organisme de la Région de Bruxelles-Capitale n’avait pas entrepris les démarches nécessaires pour faire cesser le harcèlement que subissait la victime de la part d’un collègue.

Selon la partie civile, représentée par Me Antoine Chomé, le coup de grâce pour cet employé est venu de la décision de Bruxelles-Propreté de le licencier. Cette décision lui a été notifiée quelques jours avant son suicide, à la suite d’un incident survenu le 15 juillet 2016. Un rapport faisait était du fait qu’il était à l’origine de l’agression physique d’un de ses collègues. Or, selon la partie civile, le témoin-clé de cette agression a affirmé plus tard qu’il n’avait rien vu, la victime n’a pas déposé plainte et aucun certificat médical n’a été dressé.

À Etterbeek aussi

Ce jugement rappelle un autre jugement, rendu en février 2021 par ce même tribunal, dans un dossier relatif au suicide d’une travailleuse de la Mission locale d’Etterbeek. Cette asbl, dont le travail est d’accueillir et d’accompagner les chercheurs d’emploi etterbeekois, avait écopé d’une amende pénale de 8.000 euros, avec sursis pour la moitié. Tout comme Bruxelles-Propreté elle a été reconnue coupable d’infraction au bien-être au travail, à savoir ne pas avoir pris de mesures destinées à faire cesser du harcèlement moral. Dans le cas de Bruxelles-Propreté, la responsabilité de l’entreprise est encore plus importante puisqu’elle est également coupable d’abstention coupable et d’homicide involontaire.

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