"Win for life": le gouvernement bruxellois enterre la rémunération de longue durée des hauts mandataires

Il n'y aura plus de prolongation, jusqu'à la fin de carrière, de la rémunération des Hauts mandataires. La révélation de ce régime salarial avait provoqué un tollé.

Belga
Brussels region State Secretary for Economic Transition and Research Barbara Trachte, Brussels region Minister for Work and training, Professional training, Local Governments, Digitalisation, Animal Welfare and Child Benefits Bernard Clerfayt, Brussels region Minister for Economy, Environment and Climate, Social Integration and Health, Energy, Water, Cleanliness, Port of Brussels and Health Alain Maron, Brussels region Minister of Housing and Urban Renewal,  Spatial Development, Safety and Prevention, Image of Brussels, bi-cultural affairs, paying public transport Rudi Vervoort and Brussels region Minister for Finance and Budget, Public Servants, Promotion of Multilingualism, Tourism, Image of Brussels and bi-cultural affairs and Statistics Sven Gatz pictured during a press conference of the Brussels Capital Region government regarding the 2023 budget, Wednesday 12 October 2022 in Brussels. BELGA PHOTO NICOLAS MAETERLINCK
Le Gouvernement Vervoort a suivi l'avis du Ministre de la Fonction publique Sven Gatz.

C'était dans les intentions du ministre bruxellois de la Fonction publique Sven Gatz (Open Vld) et c'est désormais une décision collective du gouvernement bruxellois: il n'y aura plus de prolongation, jusqu'à la fin de carrière, de la rémunération des Hauts mandataires.

L'équipe Vervoort en a décidé ainsi lors de sa réunion de jeudi. En lieu et place de la prolongation jusqu'à la fin de carrière de la rémunération du haut mandataire, s'il a pu exercer deux mandats successifs de 5 ans, le nouveau dispositif prévoit que les fonctionnaires statutaires qui se sont vu confier un poste de mandat reviendront, au terme de celui-ci, à l'échelle salariale antérieure à l'exercice de celui-ci.

Comme en Wallonie

C'est le schéma qui est en vigueur en Wallonie et en Fédération Wallonie-Bruxelles. Selon le cabinet du ministre Gatz, le nouveau système permettra encore au gouvernement bruxellois d'attribuer aux Hauts fonctionnaires une affectation spéciale au terme de leur mandat.

Il s'agira alors d'une mission de projet limitée à un maximum de deux ans. Le Service Public Régional de Bruxelles établira une liste de possibilités pour ces projets. Ce dispositif existe également au sein du gouvernement fédéral.

La décision de jeudi porte sur le principe. Cette décision doit être finalisée juridiquement. Elle suivra ensuite le parcours classique de la procédure de décision formelle (e.a. consultation des organisations syndicales au sein du Comité de secteur XV et avis du Conseil d'État).

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