”Win for life” pour les hauts mandataires bruxellois : une réforme sur la table du gouvernement Vervoort

Quid des rémunérations “à vie” des hauts mandataires bruxellois ? Gatz déplore “l’agitation” autour du dossier, pourtant délicat. Le Gouvernement bruxellois va se pencher sur une réforme du système qui a soulevé le tollé.

Belga
Brussels region Minister for Finance and Budget, Public Servants, Promotion of Multilingualism, Tourism, Image of Brussels and bi-cultural affairs and Statistics Sven Gatz pictured during a press conference of the Brussels Capital Region government regarding the 2023 budget, Wednesday 12 October 2022 in Brussels. BELGA PHOTO NICOLAS MAETERLINCK
Gatz promet que les salaires des anciens hauts mandataires seront réformés.

Le ministre bruxellois de la Fonction publique Sven Gatz (Open Vld) a vivement déploré lundi l’agitation médiatique autour du maintien de la rémunération des hauts mandataires bruxellois après deux mandats consécutifs de cinq ans. En commission des Finances du parlement bruxellois, il a indiqué que ce dispositif serait réformé au départ de la proposition qu’il soumettra jeudi au gouvernement bruxellois, en vue d’adopter le dispositif en vigueur en Région wallonne et en Fédération Wallonie-Bruxelles.

Celui-ci accorde un régime de rémunération temporaire et un retour garanti au grade antérieur au mandat, pour les fonctionnaires statutaires.

Le ministre bruxellois de la Fonction publique a été interrogé par de nombreux députés de l’opposition comme de la majorité au sujet de la conservation de la rémunération de haut mandataire à la fin d’un double mandat de cinq ans. Selon Le Soir, cela représente au moins 120.000 euros bruts par an.

Le quotidien a révélé au début du mois que le gouvernement bruxellois a récemment été confronté pour la première fois aux conséquences de cette règle pour deux hauts fonctionnaires.

Le ministre Gatz a fait observer que l’impact salarial que représentent les deux anciens fonctionnaires dirigeants au terme de leur mandat s’élevait à 60.000 euros brut par an.

Selon lui, le système des titulaires de mandats est très différent, selon qu’ils soient contractuels ou statutaires, non seulement en ce qui concerne la fin de leur mandat, mais aussi en ce qui concerne leurs pensions.

Il a par conséquent chargé en temps non suspect ses services de préparer une proposition de réforme pour mieux aligner les deux systèmes.”

Le ministre a également souligné qu’en octobre 2022, il avait présenté au gouvernement le problème de la fin des mandats et chargé ses services de proposer une réforme.

”De la bonne gestion”

Gatz a également défendu l’attribution d’une nouvelle mission au sein de l’administration des deux anciens hauts mandataires en soulignant que les deux cellules, “qui développent et gèrent des projets transversaux à grande échelle”, étaient actuellement sans leadership ni direction.

Selon lui, la logique suivie est similaire au projet d’arrêté royal du 16 décembre dernier. Une disposition de ce texte permet de confier la réalisation d’un projet à un fonctionnaire qui occupait auparavant un poste de direction. Pour Sven Gatz, c’est de la bonne gestion que de faire appel aux compétences d’anciens fonctionnaires ayant occupé des postes de direction. “Ils peuvent être utilisés pour des projets ou des programmes transversaux à grande échelle, tels que le programme 'Bruxelles aide l’Ukraine' ou la préparation de toute future réforme de l’État”, a-t-il ajouté.

À la fin de son intervention, le ministre Gatz s’en est vivement pris à la presse qui a jeté en pâture les noms des personnes concernées, sans que celles-ci soient responsables des questions qui se posent au sujet de leur statut. Pour lui, la comparaison de leur statut pécuniaire avec le 'Win for life' est totalement inappropriée.

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