Un employé harcelé se suicide: une amende pénale de 50.000 euros requise à l'encontre de Bruxelles-Propreté

L'auditorat du travail estime que Bruxelles-Propreté a une responsabilité dans le suicide d'un agent en 2016. Une peinde 6 mois de prison est requise pour son surveillant.

Belga
Le centre de tri Recyclis, exploité sur le site de Bempt à Forest par Bruxelles-Energie en collaboration avec Bruxelles-Propreté et Fost Plus, réalise le tri des emballages PMC et papiers-cartons pour la Région de Bruxelles-Capitale.
Bruxelles-Propreté doit répondre du suicide de l'un des es employés en 2016 alors que plusieurs signalement de harcèlement avaient été déposés. (illustration) ©EdA - Julien Rensonnet

L'auditorat du travail a requis, ce mercredi 11 janvier 2023 devant le tribunal correctionnel de Bruxelles, une amende pénale de 50.000 euros à l'encontre de Bruxelles-Propreté, l'agence régionale bruxelloise de propreté publique, pour non-assistance à personne en danger et homicide involontaire. En 2016, un employé de l'entreprise publique s'était donné la mort après avoir dénoncé, à plusieurs reprises depuis trois ans, être harcelé par l'un de ses supérieurs.

L'auditorat a également requis une peine de six mois de prison et une amende de 15.000 euros à l'encontre d'un surveillant de Bruxelles-Propreté, responsable, selon l'enquête, de faits de harcèlements et de racisme envers ses collègues au dépôt de Schaerbeek, notamment envers l'employé qui s'est suicidé en 2016. Malgré les nombreux avertissements qu'il a reçus de la direction et malgré les nombreuses plaintes et dénonciations d'employés, le concerné est toujours en poste dans l'entreprise.

Tâches avilissantes

Parmi les faits dénoncés figurent une surveillance excessive de ses collègues, leur soumission à des tâches avilissantes, la rédaction de rapports de signalement volontairement erronés les concernant, mais aussi des insultes racistes envers certains d'entre eux comme envers des personnes en rue.

Au mois d'août 2016, le corps sans vie d'un employé de Bruxelles-Propreté a été retrouvé. L'homme s'était donné la mort. Celui-ci, qui travaillait depuis 1992 pour l'agence régionale bruxelloise de propreté publique, était harcelé moralement par l'un de ses supérieurs. Il dénonçait ces faits depuis 2013 et avait également porté plainte auprès de la police, le 17 juin 2014, peu après une première tentative de suicide, le 24 mai 2014.

L'auditorat du travail de Bruxelles avait été mis au courant des faits, dès le 16 septembre 2014, et était intervenu. Il avait pris contact avec l'employeur et avait saisi les services externes pour la prévention et la protection au travail, mais l'entreprise n'avait pris aucune mesure d'aide pour ce travailleur.

Selon la partie civile, le coup de grâce pour cet employé est venu de la décision de Bruxelles-Propreté de le licencier. Cette décision lui a été notifiée quelques jours avant son suicide, à la suite d'un incident survenu le 15 juillet 2016. Un rapport faisait était du fait qu'il était à l'origine de l'agression physique d'un de ses collègues. Or, selon la partie civile, le témoin-clé de cette agression a affirmé plus tard qu'il n'avait rien vu, la victime n'a pas déposé plainte et aucun certificat médical n'a été dressé.

Le tribunal a pris l'affaire en délibéré et rendra son jugement le 15 mars prochain.

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