Déploiement de la 5G : Bruxelles espère un cadre législatif avant la fin du mois
La Wallonie a approuvé son décret 5G le 7 décembre dernier. La norme de puissance sera plus stricte dans la capitale que dans les deux autres régions du pays.
Publié le 12-01-2023 à 08h34
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Alors que la Wallonie vient d’approuver, le 7 décembre dernier, le décret ouvrant la voie au déploiement de la 5G (permettant un meilleur débit que le réseau actuel), Bruxelles n’a toujours pas le sien. L’avant-projet d’ordonnance 5G a été approuvé définitivement par le gouvernement mi-décembre et doit encore passer devant le parlement bruxellois. Pour rappel, Bruxelles prévoit une norme de puissance d’émission plus stricte que ses voisins du nord et du sud. La Wallonie s’est alignée sur la Flandre avec une norme cumulative fixée à 18,4 V/m (volt par mètre). Pour Bruxelles, ce sera 14,5 V/m en extérieur et 9.2 en intérieur. Il s’agit bien ici de norme cumulative. Les deux autres régions ont surtout choisi une norme par opérateur de 9,2 V/m, soit, en cumulé avec 4 opérateurs, 18.4 V/m (l’addition n’est pas stricte.)
Alors pourquoi Bruxelles met autant de temps ? Contrairement à la Flandre, Bruxelles devait relever sa norme d’émission qui, en l’état, ne permet pas le déploiement de la 5G pour les opérateurs. Après une session de réflexion avec une dose de participation citoyenne, le gouvernement a dû, sur obligation européenne, faire passer le projet d’augmentation de la norme à l’enquête publique. Cette dernière s’est achevée en septembre dernier. Les opérateurs n’ont pas attendu le texte et 110 antennes sont déjà installées, en attente d’être “allumées” a expliqué le ministre de l’Environnement Alain Maron en réponse aux députées Aurélie Czekalski (Mr) et Cieltje Van Achter (N-VA). Les permis d’environnement pour l’exploitation des antennes aux nouvelles normes pourront commencer à être délivré une fois l’ordonnance en vigueur. Le texte donc doit encore passer au parlement dans les prochaines semaines.
Le cabinet Maron espère une adoption pour fin janvier. Ensuite, les décrets d’application qui porteront notamment des simplifications administratives des demandes de permis d’environnement pour les antennes d’émission devront passer devant le Conseil d’État. “Le cadre légal et technique complet permettant le plein potentiel de la nouvelle norme et réforme sera donc opérationnel quelques mois après l’approbation de l’ordonnance nonobstant le fait que des antennes 5G pourront être autorisées et installée dès l’approbation de l’ordonnance”, a expliqué le ministre hier mercredi au parlement.
La députée MR estime pour sa part que Bruxelles reste bien en retard sur cette technologie qu’elle juge indispensable pour la compétitivité de Bruxelles : “si l’on traîne trop, certaines entreprises pourraient partir de Bruxelles”.