Procès des attentats de Bruxelles: la police fédérale communiquera les motivations des éventuelles fouilles à nu à la défense

Ce mercredi 4 janvier 2023, devant la cour d'assises chargée du procès des attentats du 22 mars 2016, le commissaire général de la police fédérale s'est engagé à communiquer les documents motivant les éventuelles futures fouilles à nu sur les accusés détenus.

Belga
Salah Abdeslam à nouveau absent à la reprise de l'audience lundi matin
Salah Abdeslam ©BELGA

Le commissaire général de la police fédérale s'est engagé, ce mercredi devant la cour d'assises chargée du procès des attentats à Bruxelles, à communiquer les documents individualisés motivant les éventuelles futures fouilles à nu avec génuflexion sur les accusés détenus. Il a également affirmé que de tels documents existaient pour l'audience du jour et de la veille et a accepté de les transmettre.

"Le témoin déclare que pour les audiences des 3 et 4 janvier un document motivé et individualisé par chaque accusé détenu motivant les fouilles a nu avec génuflexion a été rédigé. Ces documents se trouvent dans les bureaux de la police. À la demande de la défense, ils seront transmis aux avocats des accusés détenus dans les meilleurs délais", a acté la présidente de la cour Laurence Massart, après avoir demandé au témoin s'il maintenait ses propos et rappelé qu'il témoignait sous serment.

Vous êtes hors-ligne
Connexion rétablie...