Après un imbroglio sur les titres-services, les discussions budgétaires reprennent en Région bruxelloise
Les débats budgétaires reprennent à Bruxelles. Ils avaient été interrompus ce week-end suite à un départ de Clerfayt.
- Publié le 10-10-2022 à 10h08
- Mis à jour le 10-10-2022 à 10h09
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Outre au niveau fédéral, les négociations budgétaires reprennent également en Région bruxelloise lundi matin. Les débats avaient été suspendus vendredi après le départ du ministre de l’Emploi Bernard Clerfayt (DéFI), qui estimait ne pas avoir eu tous ses apaisements à propos de l’enveloppe consacrée aux titres-services.
Les protagonistes du conclave avaient alors entamé ce qui devait constituer la dernière ligne droite de leurs échanges.
Après son départ de la réunion, le ministre de l’Emploi avait jugé qu’en l’état, il lui était impossible de valider le projet de budget sur la table, lequel maintenait le même montant en titres-services que l’année dernière, soit 30 millions de moins que ce qu’il estimait nécessaire pour payer ces titres dans les prochains mois.
« Consommation réelle des titres-services »
Dimanche, le ministre-président Rudi Vervoort (PS) avait indiqué que le différend était fondé sur un aspect technique du budget et non politique. Selon lui, le ministre du Budget, Sven Gatz, avait proposé d’inscrire le même montant au budget 2023 que le montant du budget 2022, et de "préciser expressément que les besoins supplémentaires éventuellement nécessaires seraient prévus lors de l’ajustement 2023".
"La discussion à l’ajustement ne relèvera aucunement de négociations politiques, mais de l’affinement des projections au vu de la consommation réelle de titres-services. Contractuellement, la Région est de toute manière tenue de payer les titres consommés à la société émettrice", avait-il précisé.
"Pour prévoir la dépense probable de la Région pour 2023 lors de la confection du budget, il faut appliquer l’indexation prévue au prix d’un titre-service et le multiplier par le nombre de titres probablement vendus. Ce nombre de titres vendus a fortement varié ces dernières années, du fait de la crise du Covid. Il n’est donc pas évident de prévoir combien de titres-services se vendront en 2023", avait-il ajouté.
