Procès des attentats à Bruxelles : la date du début du procès enfin connue
La présidente de la cour d’assises de Bruxelles a fixé les nouvelles dates du procès des attentats à Bruxelles au 30 novembre à 9h pour le tirage au sort des jurés et au 5 décembre à 9h pour le début de l’instruction d’audience, a communiqué la présidente aux parties, vendredi, dans un mail dont Belga a pu prendre connaissance.
- Publié le 07-10-2022 à 16h52
- Mis à jour le 07-10-2022 à 17h01
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La présidente a été avertie, jeudi, par le SPF Justice, que le nouvel aménagement du box des accusés sera prêt pour le 14 novembre. Elle a tenu compte ensuite, a-t-elle expliqué aux parties, du fait que le parquet fédéral a besoin de plusieurs jours pour réciter les parties et les avocats ainsi que pour reconvoquer les candidats-jurés.
La préparation des nouvelles citations sera terminée pour le 28 octobre, a indiqué à la présidente le parquet fédéral, date à partir de laquelle il faut encore compter une dizaine de jours pour "les formalités de la citation", ce qui mène au 15 novembre, a détaillé la magistrate. Celle-ci précise, dans son courrier, qu’il faut ensuite tenir compte d’un délai de 15 jours entre la citation et l’audience de tirage au sort des jurés, ce qui mène au 30 novembre.
Les débats débuteront ensuite cinq jours plus tard, le 5 décembre, a décidé la cour.
