Dépenses communales par habitant à Bruxelles: mieux vaut habiter Ixelles, Saint-Josse ou Saint-Gilles que Ganshoren, Jette ou Auderghem (les chiffres)

Les 19 communes bruxelloises n’ont pas les mêmes moyens par habitants. Une étude commanditée par le Ministre des Pouvoirs locaux Bernard Clerfayt le prouve en analysant recettes, dotations et dépenses. Les disparités peuvent être grandes.

Dépenses communales par habitant à Bruxelles: mieux vaut habiter Ixelles, Saint-Josse ou Saint-Gilles que Ganshoren, Jette ou Auderghem (les chiffres)

Au regard des sommes que les communes bruxelloises dépensent par habitant, il vaut mieux habiter à Bruxelles-Ville, Ixelles ou Saint-Gilles qu'à Ganshoren, Koekelberg ou Auderghem. C'est ce que montrent les résultats d'une étude de Bruxelles Pouvoirs Locaux commanditée par le ministre bruxellois en charge des Pouvoirs locaux, Bernard Clerfayt (DéFI).

De cette étude, le Schaerbeekois tire comme conclusion que le mécanisme de financement des communes bruxelloises ne repose pas assez sur le principe de solidarité. D’après le mandataire amarante, il importe de le revoir afin de mieux tenir compte des disparités entre communes, de leur réalité socio-économique. En effet, la présence d’entreprises, de bureaux, de nombreux immeubles, de commerces, de gares, ou aux contraires de logements moyens ou modestes, peut faire énormément varier les rentrées selon les codes postaux.

Quels moyens pour servir les habitants?

L’objectif de l’étude sollicitée par le ministre est ainsi de savoir si les communes disposent des mêmes moyens pour rendre les services aux habitants. Résultat, selon le ministre, il n’en est rien. Il vaut mieux habiter à Saint-Gilles qu’à Ganshoren ou à Ixelles qu’à Anderlecht.

L’Accord de majorité du gouvernement bruxellois prévoit le maintien du système de financement de la Dotation générale aux communes et une adaptation de son mécanisme, sur la base du rapport sur les flux financiers, afin de corriger les disparités.

Dans ce document, on retrouve notamment les moyens dont disposent les communes par habitant (tableaux ci-dessous) en provenance, d'une part de recettes propres (fiscalité et prestations) et d'autre part de la Dotation générale aux communes versée par la Région bruxelloise. On constate ainsi que la Ville de Bruxelles dispose de 3.591€/habitant et Ganshoren 1.226€/habitant. Entre les deux et dans la moyenne, Ixelles (1.986€/habitant), Saint-Gilles (2.153€/habitant) ou encore Etterbeek (1.841€/habitant). On constate aussi que les communes choisissent des taux de pression fiscale (à l'IPP et au précompte immobilier) différents en fonction de leur situation financière.

La Dotation générale aux communes est censée corriger ces écarts trop importants.

Dépenses communales par habitant à Bruxelles: mieux vaut habiter Ixelles, Saint-Josse ou Saint-Gilles que Ganshoren, Jette ou Auderghem (les chiffres)

Principe de solidarité

"L’écart de moyens entre les communes est de 1 à 3. C’est énorme. Dès lors, les capacités des communes à assurer les services de base ne sont pas identiques. Le mécanisme de financement des communes bruxelloises ne repose pas assez sur le principe de solidarité. Il faut le revoir afin de mieux tenir compte des disparités entre communes, de leur réalité socio-économique" a commenté Bernard Clerfayt, par voie de communiqué.

L’écart de moyens entre les communes est de 1 à 3. C’est énorme. Les capacités des communes à assurer les services de base ne sont pas identiques.

Selon le ministre des Pouvoirs locaux, plusieurs pistes sont envisageables. La première consiste, comme l’y engage l’accord de Majorité, à réviser les critères de la Dotation générale aux communes. La seconde vise à ajuster les autres mécanismes de subvention aux communes en fonction de leur situation financière. Les taux de subsidiation dépendraient d’un critère lié aux capacités financières de la commune. Enfin, il conviendrait pour tout subside vers les communes, d’utiliser systématiquement un critère lié au nombre d’habitants qui sont, in fine, les premiers bénéficiaires.

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