Taxe kilométrique: André Antoine a retrouvé trace d’un accord de 2011 que «Bruxelles trahit»
André Antoine a retrouvé un accord signé entre les trois Régions en matière de fiscalité routière. Un accord aujourd’hui renié.
Publié le 16-12-2020 à 07h13
/cloudfront-eu-central-1.images.arcpublishing.com/ipmgroup/YXPZMS35ZRBUZGHDPNZ6Z2XNZM.jpg)

Le sujet de la taxe kilométrique que la Région bruxelloise veut imposer à tout véhicule qui circulera sur son territoire n’a pas fini de susciter la colère au Sud du pays.
Pour rappel, ce vendredi, les ministres wallons, flamands et bruxellois doivent se retrouver dans le cadre d’un comité de concertation.
Et c'est dans ce contexte tout particulier où la Région bruxelloise veut prendre des mesures qui vont avoir des conséquences pour les citoyens des autres régions qu'André Antoine (cdH) a «retrouvé un document extrêmement instructif, peu connu il est vrai, mais qui démontre de manière indiscutable la duplicité des Bruxellois et qui, au passage, doit engager Philippe Henry, signataire de cet accord gouvernemental.»
+ LIRE AUSSI|Une motion contre la taxe kilométrique bruxelloise
Ce document, présenté par le député cdH lors de son interpellation du ministre Willy Borsus (MR) sur la réforme de la taxe kilométrique «intelligente», ce mardi, au Parlement wallon, est un accord politique de coopération entre les trois Régions pour une réforme de la fiscalité routière signé en janvier 2011, document signé notamment par… Philippe Henry et André Antoine.
Dans cet accord, les trois Régions décident, notamment, de n’introduire que de manière coordonnée le prélèvement kilométrique pour les véhicules légers. Elles décident de réaliser au préalable des études pour déterminer les conditions de mise en œuvre d’un prélèvement kilométrique et enfin elles décident de la création d’un comité technique de réforme de fiscalité automobile pour travailler de concert.
« Comme quoi Bruxelles a sciemment trahi cet accord qui n'a jamais été dénoncé, et a donc renié sa signature de 2011, poursuit André Antoine. À Philippe Henry maintenant de réagir puisqu'il a signé l'accord et est toujours ministre de la Mobilité.»
Rendre obligatoire la coopération avant l’adoption de toute réforme
Par ailleurs s'il est intervenu ce mardi, c'est que le député perwézien aimerait que le ministre Borsus fasse réaliser une étude économique d'impact «puisque Bruxelles refuse de nous transmettre la sienne».
Il demande aussi que le ministre exige le retrait du projet d'ordonnance du gouvernement bruxellois pour ne pas se concerter sous la menace du texte approuvé en première lecture et «enfin je lui ai fait part de la proposition de loi spéciale que j'ai déposée au Sénat pour rendre obligatoire la coopération avant l'adoption de toute réforme fut-elle en première lecture».