Waterloo: 160 heures de travail pour un faussaire dans le photovoltaïque
Pour obtenir son inscription à la BCE, il dépose un faux diplôme de master en ingénierie civile de l’université de Harvard (États-Unis).
Publié le 27-04-2023 à 21h49 - Mis à jour le 27-04-2023 à 21h50
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Pierre D., un Ixellois de 33 ans, n’en est pas à un faux près. Il devait comparaître à l’audience correctionnelle nivelloise du 21 mars dernier, mais il se trouvait à l’étranger. Il avait transmis à son avocate une lettre par laquelle il reconnaissait toutes les préventions et expliquait s’être reconverti dans le domaine artistique.
Son activité consistait à placer des panneaux photovoltaïques. Une société déposa plainte contre lui car trois de ses installations n’avaient pas obtenu un certificat de conformité. Qu’à cela ne tienne, trois heures après une réunion, le constat "non conforme" était devenu "conforme" sans qu’une nouvelle visite n’ait eu lieu sur le toit où les panneaux avaient été placés. Un juge d’instruction ordonna une perquisition au siège waterlootois de la société de Pierre D. Les enquêteurs découvrirent de faux rapports.
Voilà qui explique les préventions de faux (20 faux rapports de conformité établis entre mai 2017 et juin 2019), usage de faux, escroquerie, non-accès à la profession et travail frauduleux.
Le premier faux (15 mai 2017) concerne le PV d’une assemblée générale où le précité introduisit dans sa société un tiers qui, lui, avait accès à la profession, mais qui ignorait tout de cette nomination.
Pierre D. transmettait de faux extraits de données à une association agréée par les trois Régions du pays, chargée de gérer les demandes de certification des installateurs. Ils mentionnaient de fausses compétences professionnelles.
L’escroquerie consistait à se faire attribuer des chantiers incluant une rémunération en faisant état de compétences réglementées dans le domaine de l’installation de systèmes solaires alors qu’il n’avait pas l’accès à la profession. On y ajoute les faux certificats de conformité nécessaires à l’obtention du paiement des installations frauduleusement réalisées.
Pierre D. est condamné à une peine de travail de 160 heures et à une amende de 8 000 € avec sursis. Il devra payer 600 € à la société qui déposa plainte contre lui et 500 € à la société officiellement reconnue comme certificateur électrique.