Waterloo adapte son règlement de police pour contrer un sex-shop près d’une école

Derrière cette manœuvre, il s’agit d’utiliser le seul levier possible pour les pouvoirs communaux pour tenter d’empêcher l’implantation d’un sex-shop, ou boutique érotique, chaussée de Bruxelles à proximité d’une école.

Concrètement, il faudra désormais demander au collège communal pour affecter son bien immobilier, en totalité ou en partie, "à l’exploitation d’établissement de jeux, de divertissements, de spectacles de charme ou maisons de débauche".

Sont donc concernés les peep-shows, les sex-shops, les lieux de jeux d’argent… mais aussi les luna parks. Les contrevenants qui ne demanderaient pas l’avis de la Commune doivent s’attendre à une amende de 350 €. C’est le montant maximal pour ce type d’amende administrative, a souligné le président du conseil communal, l’échevin Cédric Tumelaire (MR).

À notre connaissance, une seule Commune a déjà adapté son règlement de police dans ce sens : Fosses-la-Ville. Waterloo a donc repris presque mot pour mot l’article du règlement de la commune namuroise.

Une solution qui n’est pas sans risque

Début février, la bourgmestre de Waterloo, Florence Reuter (MR), avait interpellé, à la Chambre où elle siège comme députée, le ministre le ministre fédéral des Classes moyennes, des Indépendants et des PME, David Clarinval (MR). Elle voulait qu’il l’éclaire sur les moyens dont disposent les Communes pour empêcher les établissements de type sex-shop de s’installer où bon leur semble.

Le ministre avait suggéré l’adaptation du règlement de police. La bourgmestre avait toutefois fait valoir que cette solution n’était pas sans risque. "Un règlement général de police, s’il n’est pas soutenu par une base légale, est fragile."

Interrogé au parlement wallon par le député Olivier Maroy (MR), le ministre de l’Aménagement du territoire, Willy Borsus, s’était dit prêt à revoir la réglementation wallonne en matière d’urbanisme au sujet de l’installation de ce type de commerces, si du moins les Communes le réclament.

Pour ce faire, il a précisé qu’il allait demander ce qu’il en était à l’Union des Villes et Communes.

Car dans le CoDT, contrairement aux précédentes règles, les lieux sensibles tels les sex-shops ne sont pas mentionnés. "Il n’y a donc plus de prescriptions urbanistiques et la nécessité d’un permis préalable pour ouvrir ce type d’activité", a encore indiqué Cédric Tumelaire lors du conseil communal.