Le Code civil comme héritage de Napoléon
Napoléon Bonaparte a laissé des traces en Belgique.Et pas seulement à Waterloo. Notre vie quotidienne est influencée par ce qui restera sa plus grande réussite: le Code civil.
Publié le 04-06-2015 à 06h00
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Entre 1785 et 1815, la Belgique est française. Or, en France, déjà sous Louis XIV, l’idée d’uniformiser les règles de vie pour tous les Français fait son chemin. Jusque-là, les conditions sociales, les spécificités locales, les privilèges ne donnaient pas vraiment les mêmes chances à chaque citoyen, ne fût-ce qu’en termes de justice, par exemple.
La révolution va tenter de donner un cadre de vie identique pour tous. En 1791, déjà, l’Assemblée nationale constituante décide de rédiger un code unique. Trois ans plus tard, Cambacérès balise les sujets que devra contenir le nouveau code: la liberté de la personne, la libre utilisation des biens (propriété) et l’emploi des personnes et des biens.
36 lois et 2.281 articles
Napoléon participe à de nombreuses séances de rédaction du code. Et, en 1804, le Code civil (ou Code Napoléon) voit le jour. Les principes révolutionnaires de liberté, d’égalité et de laïcité de l’État en sont bien sûr les piliers. La nouvelle société voulue par Napoléon sera guidée par les intérêts économiques et les principes moraux. Le Code, qui comporte 36 lois et 2.281 articles, met un terme définitif à l’Ancien régime.
Les principes érigés, la justice devra les faire respecter. Napoléon la réorganise: justice de paix, première instance, degré d’appel, cour de cassation: notre justice moderne est issue directement de l’organisation napoléonienne.
Pour revenir au Code civil, celui-ci ne s’applique qu’aux Français, qu’ils résident en France ou pas. Il concerne également les biens étrangers situés en France et instaure un principe sacro-saint: la loi ne peut avoir d’effets rétroactifs.
Laïcité de l’État
Au temps de la monarchie, le catholicisme était la seule religion autorisée. Là encore, Napoléon va marquer son temps… et le nôtre. À partir de cette période, le catholicisme ne sera plus la seule religion autorisée. C’est la naissance de la «liberté de conscience». L’état civil, lui, est confié à l’État et non plus à l’Église catholique. Résultat: les non-catholiques ont également accès à l’état civil.
Égalité
En matière de droits aussi, les conséquences napoléoniennes sont toujours bien visibles. Si les emplois publics sont accessibles à chacun en fonction de ses capacités et non plus de sa naissance, c’est grâce à Bonaparte.
La famille
Enfin, sachez que si vous vivez avec votre époux (ou épouse) et vos enfants et non plus avec vos parents, grands-parents, frères et sœurs, c’est aussi grâce à lui: il a imposé le modèle du couple moderne.