Alternative Green réclame 7,5 millions €

C’est le cas pour le permis accordé à l’opérateur Alternative Green pour six éoliennes, à cheval sur Gembloux et Walhain. Cette dernière commune a décidé de quereller le permis devant le Conseil d’État, là où Gembloux se contentait d’un recours au ministre compétent, Philippe Henry.

Alternative Green fait fort. La société a assigné la commune de Walhain devant le tribunal civil de Nivelles, ainsi que la bourgmestre Laurence Smets, l'échevin de l'énergie Jean-Marie Gillet et le directeur général Christophe Legast pour leur réclamer d'importants dommages. Au moins 7,5 millions€, de quoi s'étrangler. Le dossier traîne depuis 2007, fait-on observer chez Alternative Green. Ce montant totalise la globalité des dommages subis. Une facture que la commune de Walhain, on s'en doute, n'est pas disposée à régler sans sourciller. «C'est un peu farfelu, réagit l'échevin Jean-Marie Gillet, au nom de sa Commune. Ces montants ne correspondent pas aux dommages réellement subis. »

Défaut de fair-play

Mais quelle mouche judiciaire a piqué Alternative Green? Ce promoteur éolien «considère que la commune de Walhain viole le principe de «fair-play», qui oblige l'administration à se comporter de manière honnête. La commune et ses mandataires, poursuit Alternative Green, violent également le principe d'impartialité et recherchent leur intérêt personnel. Le recours en annulation constitue un abus de droit, car la commune utilise cette procédure comme un moyen de pression et de chantage en vue d'obtenir des avantages financiers. »

Quels avantages? Selon la thèse d’Alternative Green, Walhain aurait, par ce recours, fait pression, alors que le projet avait été confirmé par le ministre Henry, pour que celui-ci soit réalisé, au même endroit, mais par un autre opérateur.

En soutenant un recours en annulation devant le Conseil d’État, Walhain n’aurait pas pour objectif, soutient encore l’opérateur, de critiquer les aspects urbanistiques du dossier ou de protéger les citoyens contre les troubles sonores.

«La commune a offert de retirer son recours devant le Conseil d'État, à condition qu'Alternative Green disparaisse du projet en transférant son projet et le permis à un autre promoteur , n'hésite pas à affirmer l'opérateur. Après plusieurs mois de négociations et malgré la présence d'accords signés entre Alternative Green et le nouveau promoteur, répondant à toutes les exigences de la commune, celle-ci n'a finalement pas honoré ses engagements et a refusé de retirer son recours au Conseil d'État. »

Sur la forme et le fond

De son côté, l'échevin Jean-Marie Gillet conteste formellement cette version des faits. «Ce n'est pas nous qui avons contacté ce nouvel opérateur, mais bien lui qui a pris contact avec le Collège. Nous l'avons finalement rencontré, mais nous n'avons pas donné d'accord sur l'abandon de la procédure au Conseil d'État contre un retrait d'Alternative Green du projet au profit du nouvel opérateur. »

L'échevin ajoute par ailleurs que le recours au Conseil d'État se fonde tant sur des arguments de forme que de fond. Sans les détailler, il ajoute: «Des éléments n'ont pas été pris en compte dans la délivrance du permis, comme la question de certaines compensations environnementales ou celle de la participation citoyenne. Nous sommes d'ailleurs convaincus du bien fondé de notre action par le fait que le Conseil d'État l'a jugée recevable. »

L’affaire a été introduite devant le tribunal de première instance de Nivelles le 17 décembre 2013, avant d’être remise à l’audience du 28 janvier. Elle est à présent fixée à l’audience du 27 février.