Marché public éolien : quatre offres « mystérieuses »
Les candidats et les projets ne peuvent pas être dévoilés pour des raisons de confidentialité et parce que les montants en jeu sont importants…
Publié le 31-01-2012 à 07h00
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Le marché public éolien lancé par la Commune a suscité une série de questions de Christian Reuliaux lors du dernier conseil communal. « À ce jour, ce dossier n'est pas accessible aux membres du conseil communal, ce qui est totalement inacceptable au regard du code de la démocratie locale », a fait remarquer le conseiller Avenir.com.
Le secrétaire communal, qui a consulté la tutelle à ce sujet, a précisé que le marché est régi par la procédure négociée sans publicité et que la phase des négociations n'a pas été entamée, ce qui justifiait qu'il n'y ait pas d'accès immédiat au dossier. « La tutelle nous a mis en garde sur la confidentialité nécessaire dans ce dossier, vu les montants en jeu. Sans compter qu'en cas de biais, la procédure d'attribution du marché pourrait être attaquée », a indiqué Christophe Legast. Reste que le secrétaire communal a confirmé que, dans ce cas précis, il y a bien deux législations qui se télescopent: le droit des conseillers de consulter les documents de l'administration et la confidentialité d'un marché public dans sa phase d'attribution.
Interrogée sur cette question, la tutelle a répondu que le droit d’accès aux documents devait être accordé, si les conseillers signaient un document où ils s’engageaient à garder la confidentialité, sous peine de s’exposer à des sanctions pénales.
Une réponse qui a motivé Christian Reuliaux à s'accorder le temps de la réflexion: « C'est regrettable que l'on doit signer un tel document. Les conseillers ont un devoir de confidentialité, sans compte que le collège est au courant… » Ce que la bourgmestre Laurence Smets a nié, précisant que seuls l'agent traitant, un consultant externe et indépendant, et enfin l'échevin de l'Énergie étaient informés.« Vous dites que le collège n'est pas au courant, je souris », a répondu un Marcel Bourlard, sceptique.
« Je n'ai jamais refusé l'accès à l'information. Mais dans ce cas, les intérêts en jeu sont très importants et il peut y avoir une juxtaposition avec des intérêts privés », a répondu la bourgmestre.
Toujours pas convaincu, le conseiller AC a dit attendre la réponse écrite de la tutelle.
Enfin, toujours en réponse aux questions de Christian Reuliaux, la bourgmestre a précisé que le collège avait reçu quatre appels dans le cadre du marché public éoliens, que les noms des entreprises ne pouvaient pas être cités, que les profils et les localisations de leurs projets ne pouvaient pas être dévoilés et qu’il n’existait aucun lien entre le bureau Senselia, expert pour le collège dans ce dossier, et certains candidats au marché public.
Enfin, à la question de savoir si Walhain avait des accords avec les communes voisines dans le cadre du marché public, il a été répondu par la négative.¦