Villers-la-Ville: L'auditeur du Conseil d'Etat est favorable à l'ex-échevine MR éjectée du Collège

Le point avait été approuvé le 20 mars 2022 par l’ensemble des autres élus de la majorité MR, en l’absence de l’intéressée qui avait fait parvenir un certificat médical et demandé un report de cette discussion. Les jours précédents, elle avait également demandé, par le biais de son avocat, à être entendue de manière formelle afin de savoir ce qui lui était exactement reproché, et ainsi pouvoir se défendre valablement. En vain. Une fois la motion de méfiance votée et la rupture de confiance envers l’échevine actée, Delphine Haulotte avait perdu son poste au sein de l’exécutif, et avait par ailleurs été exclue du MR local dans la foulée.

Elle avait annoncé à l’époque qu’elle ne se laisserait pas faire, précisant réfléchir à l’introduction d’un recours devant le Conseil d’État pour contester les conditions de cette mise à l’écart politique. Alors que du côté de la majorité, on assurait avoir respecté le Code wallon de la démocratie locale. Notamment parce que celui-ci n’exige pas qu’une motion de méfiance énumère avec précision les griefs sur lesquels se fonde une telle décision.

Manifestement, l’auditeur du Conseil d’État n’a pas été convaincu par ces arguments. Dans un communiqué de presse, Delphine Haulotte se dit confiante dans la suite de la procédure, expliquant que l’auditeur a rendu un avis – ce n’est donc pas encore une décision du Conseil d’État – qui lui est favorable. Et qui confirme les illégalités qu’elle dénonçait.

Une décision doublement illégale selon l’auditeur

"Premièrement, l’auditeur considère que j’aurais dû être entendue, précise l’ex échevine. Selon son avis, le collège ne pouvait passer outre mon certificat médical, qui m’empêchait d’assister à la séance du conseil communal. Deuxièmement, l’auditeur estime aussi que la motivation de la motion de méfiance est inexistante, ce qui constitue une autre illégalité. L’avis explique à ce propos que “la motion de méfiance à laquelle se réfère l’acte attaqué ne comporte aucun élément de motivation. L’acte attaqué lui-même n’expose pas les motifs de rupture du lien de confiance entre le collège et le requérant, même par une formule synthétique ou stéréotypée. […] Les motifs appréciés souverainement par le conseil communal, qui fondent la rupture de confiance, demeurent inconnus à la lecture de l’acte attaqué.”"

On le sait, le Conseil d’État n’est pas tenu de suivre l’avis de l’auditeur à l’heure de trancher sur le dossier. Et aucune date n’est pour l’instant fixée pour que l’affaire soit plaidée. Mais Delphine Haulotte se montre plus déterminée que jamais. "Oui, on ira jusqu’au bout, martèle-t-elle. Je suis déterminée pour la démocratie de réintégrer ma place comme échevine pour mes électeurs."