Villers-la-Ville : quels logements inoccupés ?
Écolo demande que la Commune agisse pour activer la remise sur le marché des logements vides. Le MR n’en voit guère sur le territoire communal…
Publié le 27-04-2023 à 21h34 - Mis à jour le 27-04-2023 à 21h35
:focal(544.5x417:554.5x407)/cloudfront-eu-central-1.images.arcpublishing.com/ipmgroup/UJL4XVIT2JFWLCN2EVAP6SJRDA.jpg)
À la fin de la séance du conseil communal de mercredi, le groupe Écolo a présenté un point qu’il avait fait inscrire à l’ordre du jour. Le parti de la minorité constate que l’accès au logement est compliqué en Wallonie, et Villers-la-Ville n’échappe pas à ce phénomène, alors qu’en région wallonne, a fait remarquer Nadia El Abassi, cheffe de file des Verts, il y a 130 000 logements inoccupés. Il faudrait donc inciter les propriétaires de ces maisons ou appartements à remettre ces biens sur le marché locatif ou à les vendre. En plus de contribuer à résoudre les problèmes de logement, rendre disponibles davantage de biens immobiliers limitera le nombre de nouvelles constructions, donc l’étalement urbain.
Il existe un règlement à Villers, qui prévoit une taxe sur ces logements inoccupés. Mais en pratique, d’après Écolo, elle n’est pas mise en œuvre. Notamment parce qu’il est difficile d’identifier les logements en question. La solution existe pourtant: depuis 2022, les gestionnaires de réseaux de distribution (GRD) d’eau et d’électricité peuvent communiquer, une fois par an, leurs données aux pouvoirs locaux si ceux-ci soupçonnent un immeuble d’être inoccupé. Un logement est présumé inoccupé si on n’y consomme pas 15 m3 d’eau ou 100 kW d’électricité par an.
La taxe, "un levier possible"
Pour Écolo, si la Commune conclut un accord d’échange de données avec les opérateurs concernés, le collège pourra facilement identifier les propriétaires qui laissent leur bien sans occupation. Et engager un dialogue pour les inciter à remettre l’immeuble sur le marché. Dans le cas contraire, la taxe pourra s’appliquer. "C’est un levier possible, ce n’est pas le seul mais on peut l’activer à notre niveau", a avancé la conseillère Écolo.
Sans convaincre la majorité. L’échevin du Logement, Marc Druez, a rappelé qu’un logement inoccupé au sens légal doit être inhabité depuis au moins 12 mois, n’être pas garni du mobilier indispensable à son affectation pendant au moins 12 mois consécutifs, et que personne ne peut être inscrit (dans les registres de la population) à cette adresse durant 12 mois également. La taxe communale actuelle adoptée par le conseil en 2019, est de 60 € par mètre courant la première année, 120 € la deuxième année, et 180 € pour les années suivantes. Si on applique le mécanisme de l’amende régionale, on passe à 200 € le mètre courant mais il faut mettre en œuvre une procédure lourde, des vérifications, des actions en justice à entamer par la Commune… Ce qui est bien trop lourd pour un, deux ou peut-être trois logements.
Nadia El Abassi a rétorqué qu’il est possible de ne passer une convention que pour les échanges de données avec les GRD. Et que de toute façon, actuellement, la taxe communale existe mais n’est pas appliquée: aucune recette n’est inscrite dans les budgets.
"Sur les derniers mois, trois logements posaient problème"
"S’il n’y a pas de cas, on n’a pas de recette, a répondu le bourgmestre, Emmanuel Burton. Sur les derniers mois, trois logements posaient problème sur le territoire de la commune. Un premier a été remis en vente après réaction de nos services et un deuxième est en cours de rénovation. Le cas du troisième est plus compliqué: il faut passer par un administrateur de biens. Mais je n’en vois pas d’autres qui pourraient rentrer dans le cadre de la taxe…"
Pour le MR, parler de logements inoccupés au sens légal a sans doute du sens dans les grandes villes, mais pas à Villers. "Cela démontre votre méconnaissance de l’habitat dans la commune, a lancé le conseiller MR Jean-Paul Labar en direction d’Écolo. C’est une interpellation qui n’a pas de sens !"
Le point a été rejeté par l’ensemble des membres de la majorité.