Tubize Marchés publics et délégation au collège: on ne rehausse pas le plafond des 30 000 €
Les élus ont reporté le point concernant la révision du plafond pour les marchés publics que peut passer le collège en se passant du feu vert du conseil.
Publié le 16-05-2023 à 20h21 - Mis à jour le 16-05-2023 à 20h22
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Faire passer ce plafond de 30 000 € à 60 000 €, c’est non… pour le moment. Lors de la séance de ce lundi, il était proposé au conseil communal de donner délégation au collège pour passer des marchés publics sans avoir besoin de l’accord du conseil, lorsque le montant est inférieur à 60 000 € et non plus 30 000 €.
Une simple formalité ? La Région wallonne a donné la possibilité de rehausser ce plafond, vu l’inflation et la taille de la population à Tubize. "Ce montant de 30 000 € correspond à des marchés publics dits de faible importance, a expliqué Benoît Langendries (RC, opposition). Même si c’est autorisé, je trouve que doubler ce montant, c’est trop. ça me gêne. Je sais qu’on n’est pas au parlement wallon, mais quand on voit les dérives à d’autres niveaux de pouvoir… Elles existent à cause d’un manque de contrôle."
"Passer de 30 000 € à 40 000 € aurait été possible mais directement 60 000 €, c’est beaucoup trop", a réagi de son côté Jean-Marc Zocastello (Les Engagés, opposition).
Pour l’échevin Pierre Anthoine (ÉB), ce contrôle est déjà possible lors de la présentation du budget: "Une mise en garde est déjà possible à ce niveau. Les dépenses sont-elles nécessaires ou pas ? Les informations sont disponibles". Sauf qu’elles ne sont pas détaillées. "On peut inscrire une enveloppe générale dans le budget, comme “marché stock”, sans connaître chaque opération", a répliqué Benoît Langendries.
Une position partagée par Frédéric Jadin (ÉB), président du CPAS: "Je suis aussi inquiet par le deuxième article de ce point: pour le budget extraordinaire, le directeur général aurait une délégation pour dépenser jusqu’à 5 000 €. Je pense qu’il faut laisser le conseil s’exprimer, nous représentons la population". Idem pour l’échevin Mourad Abdelali (DéFI, majorité): "Le principe de prudence doit s’appliquer à la comptabilité".
En ce qui concerne les décisions prises au collège, un contrôle des marchés publics est possible grâce aux procès-verbaux. "Mais ils sont fort concis et ne sont parfois publiés qu’un mois plus tard, a ajouté Annie Meynen (RC). Cela ne nous permet pas d’estimer correctement les mesures."
Sabine Desmedt (Écolo), présidente de la séance, a finalement proposé de reporter le point au mois prochain. En juin, le bourgmestre, compétent en matière de finances, sera présent et pourra prendre position, alors que le directeur financier donnera quelques éléments de réponse supplémentaires.