Patrick Installé (Parti Pirate) interpelle le collège
La réunion du conseil communal de Tubize a débuté par une interpellation citoyenne, ce lundi. Patrick Installé, membre du Parti Pirate, a demandé au collège si l’administration communale permet réellement à tous les citoyens d’avoir accès à tous les documents administratifs, conformément à la Constitution et à la loi.
Publié le 14-06-2017 à 06h00
«On appelle document administratif toute information, sous quelque forme que ce soit, dont une autorité administrative dispose, a rappelé Patrick Installé. Or même les conseillers communaux […] rencontrent des difficultés quand ils demandent des documents.» Patrick Installé a souligné qu’un accès plus réel permettrait au citoyen de mieux comprendre les enjeux et les décisions prises par le conseil communal: «Empêcher le citoyen d’accéder aux documents administratifs est une façon de se prémunir contre les analyses et les critiques. Pour ceux qui assistent aux séances publiques, à Tubize en particulier, comprendre le budget est impossible…»
Le bourgmestre Michel Januth a réfuté ces critiques: «On donne les documents à ceux qui le demandent. Par contre, on ne veut pas diffuser les documents donnés aux conseillers communaux car les décisions ne sont pas encore débattues à ce moment-là, ces documents ne sont donc pas définitifs […]»
Le bourgmestre a néanmoins admis qu'un travail doit être réalisé: «On planche pour une nouvelle organisation, pour avoir un cadre légal et strict et savoir comment réagir face aux demandes, ainsi qu'une structure pour distribuer les documents.»
En attendant, les documents demandés par Patrick Installé ne lui ont toujours pas été fournis, et l’intéressé n’exclut pas de saisir le Conseil d’État.