Nuages sombres sur Lazer et Occmim

Le tribunal de commerce de Nivelles a accordé du bois de rallonge à deux sociétés qui se trouvent en difficultés financières.

Jean VANDENDRIES
Nuages sombres sur Lazer et Occmim
13278550 ©© Cross Lazer

La loi sur la continuité des entreprises (PRG, procédure en réorganisation judiciaire) remplace depuis le 1er avril 2009 celle qui régissait le concordat. Elle a trouvé deux applications concrètes ce lundi devant le tribunal de commerce de Nivelles.

Lancée à Nivelles par Willy Lacroix, la société Lazer (fabrication de casques pour motards et anciens pilotes de Formule 1) a conservé une cellule d'engineering à l'Axis Park de Louvain-la-Neuve alors que la fabrication était transférée en Tchéquie, laquelle travaille avec des sous-traitants en Inde, Indonésie et Chine. Environ 130 personnes y sont employées. Le capital social est de 16 millions d'euros mais la perte cumulée atteint les 15 millions d'euros.

Cette société a obtenu un sursis dans le cadre d'un accord collectif.

Quant à Occmim SA, spécialisée à Clabecq dans la maintenance industrielle et les constructions métalliques, elle avait reçu, en novembre 2010, un sursis de courte durée suite à se demande d'accord collectif. Le juge délégué Bernard Pietquin s'est montré favorable à sa prolongation. Au bilan 2009, le passif dépasse les 20 millions d'euros et on compte environ 300 créanciers. Lundi dernier, la banque CBC s'était vivement opposée aux quatre mois sollicités par la société. Le tribunal en a accordé un seul ce lundi.

Mieux protéger les créanciers et le personnel

Par cette PRG, le législateur a manifestement voulu mieux protéger les créanciers et le personnel de sociétés en difficulté. La nouvelle loi leur offre une triple possibilité d'échapper à la faillite et de poursuivre ainsi l'activité.

La première est l'accord amiable auquel souscrivent les sociétés, de petite ou moyenne importance, accord qui doit être pris par au moins deux créanciers. Il doit être homologué par le tribunal.

La deuxième est l'accord collectif qui concerne de plus grosses entreprises. Il requiert une double majorité, en somme et en nombre de créanciers. Tel a été le cas pour la société Deroeck qui a été prise par le tourbillon de l'informatique, elle qui était spécialisée dans la production de cartes routières.

Troisième possibilité, le transfert d'entreprise, partiel ou total. Cela s'est produit pour Danheux-Maroye à Tubize. Une demi-douzaine de sociétés a repris des chantiers et le personnel qui y travaillait, après quoi est intervenu l'aveu de faillite qui a amené un curateur à gérer le personnel, le bâtiment et le matériel non repris.