Détournement (?) de chevaux de compétition

Avant de se séparer, ils ont vécu maritalement durant plusieurs années à Gesves d’abord, à Perwez ensuite, le temps, notamment, d’avoir un fils qui deviendra jockey et montera d’ailleurs une jument renommée qui dut être euthanasiée le 27 septembre 2019 après avoir été victime de plusieurs fractures.

La séparation interviendra en octobre 2009, le divorce fut prononcé le 15 septembre 2010. La femme attendra 2015 avant de réagir et sa plainte aboutira au renvoi en correctionnelle de son ex-mari accusé de détournement de chevaux de compétition entre novembre 2010 et septembre 2018.

On devine que la suite du divorce s’opère dans des conditions difficiles. La liquidation du patrimoine devant notaire fit l’objet de onze reports et la procédure civile est toujours en cours.

Détenir un cheval, ce n’est pas en être propriétaire

Sylvie, qui se défend sans avocat, expliquera au tribunal qu’être détenteur d’un bien, en l’occurrence un cheval, une jument, une pouliche ou un poulain, ne signifie pas en être propriétaire. Or, à la suivre, son ex-mari en céda et en vendit sans son autorisation à elle.

Et le substitut du procureur du roi de service abonda dans ce sens. Il avait en mains l’ordonnance rendue le 10 septembre 2010 (c’est-à-dire cinq jours avant le divorce) par le tribunal des référés qui faisait interdiction aux deux parties de se dessaisir, sous quelque forme que ce soit, de tout bien propre ou indivis, par vente, prêt, donation ou mise en gage sans l’accord écrit de l’autre partie.

Or, des animaux ont disparu, et le prévenu a d’ailleurs reconnu des cessions à des personnes connues du monde équestre. Vu l’ancienneté des faits, le parquet se contenterait d’une simple déclaration de culpabilité. Jugement le 14 février.