Rejets nauséabonds chez Imperbel: pollueur non payeur

Ainsi qu'il fut développé lors de l'audience dont le compte-rendu vous a été proposé dans notre édition du 11 septembre, «une qualité de l'air exécrable» qui, selon même les défenseurs de la société et des administrateurs, n'est «ni contestée ni contestable».

Pourquoi dès lors les avocats Michèle Hirsch et Bernard Deltour ferraillèrent-ils, en termes assez posés pour l’une mais virulents pour l’autre, afin de faire triompher leur point de vue tout en visant l’organe du ministère public qui, pour le dire en termes consensuels, «en prit pour son grade»?

La substitute de service fit état du montant de la proposition de transaction pénale adressée par le parquet à la société qui, via Me Deltour, avait d’ailleurs elle-même suggéré cette forme de réparation.

Elle était de 128 000€, un montant qui, selon la substitute, ne devait pas bénéficier de la confidentialité et que la société était à même de payer dans la mesure où l’exercice 2018 s’était soldé par un bénéfice de 1 165 000€ avec versement de 126 000€ aux administrateurs et paiement de dividendes à hauteur de 2 millions.

«On a scandaleusement géré ce dossier»

Me Deltour aurait aimé pouvoir poser à la Cour constitutionnelle une question préjudicielle concernant cette confidentialité. «On a scandaleusement géré ce dossier et l'office du procureur du roi n'est ni honorable ni légitime», des termes actés par la greffière.

De tout cela, il résulte que le tribunal a considéré la prévention établie, il a acquitté les administrateurs et il a accordé la suspension du prononcé à la société.

«Il y a eu atteinte à l’environnement et à la quiétude des riverains, mais les faits sont anciens il n’y a plus eu d’incident depuis les réparations. Ces éléments permettent de nuancer le risque de récidive ainsi que la situation concrète de la société et la volonté du tribunal de limiter le risque de déclassement du fait de la dévalorisation qu’une condamnation peut entraîner aux yeux du public et des professionnels avec lesquels la société est amenée à passer des contrats.»

La suspension du prononcé est synonyme de non-amende des 128 000€ requis. Le pollueur ne sera donc pas payeur.