Louvain-la-Neuve : difficile de lutter contre les colocations dans des maisons unifamiliales

Il y a bien sûr des avantages dans la colocation pour les personnes, surtout des étudiants et jeunes travailleurs, qui y habitent: coût du logement moindre et liens sociaux notamment.

Toutefois, la bourgmestre Julie Chantry (Écolo) pointe aussi les inconvénients: pression sur les loyers, cinq colocataires, par exemple, pouvant mettre davantage qu’une famille, des rythmes de vie différents avec le voisinage et donc de possibles nuisances, sonores surtout, ou encore des soucis de parking.

Le risque est aussi, à long terme, que Louvain-la-Neuve perde «sa diversité et la mixité des publics qui font l'essence même de la cité universitaire».

Mais la Ville ne dispose plus d’outil juridique pour forcer les propriétaires à conserver la destination unifamiliale du bien, regrette la bourgmestre.

Pas de permis si loué à des colocataires mais bien si loué à des cokoteurs

Depuis un arrêt du Conseil d'État de 2017, il n'est plus possible d'empêcher la transformation d'une maison unifamiliale en colocation.

Pour résumer, la Ville avait refusé une demande de permis, en régularisation, pour transformer une habitation en colocation. Le propriétaire, qui louait à de jeunes travailleurs uniquement, était allé en recours auprès du ministre wallon de l’Aménagement du territoire, Carlo Di Antonio (cdH), à l’époque. Ce dernier a estimé qu’il n’y avait pas besoin de permis, car l’affectation du bien ne changeait pas entre le fait de louer à une famille ou à des colocataires.

Or, pour la Ville, il y a changement d’affectation, voyant dans la colocation un logement collectif. Elle était allée en recours auprès du Conseil d’État... qui ne l’a donc pas suivi.

Depuis lors, «notre service juridique continue à chercher des solutions créatives» pour contrer ce phénomène.

Petite précision mais qui a toute son importance, on parle ici de colocations et non de kots. Pour ces derniers, il faut un permis, dit le Code du développement territorial (CoDT), à une exception près: la location d’une seule chambre de la maison à un étudiant.

On parle bien d’une chambre et non d’un nouvel ensemble avec cuisine, salle de bains, WC et chambre au sein de l’habitation et réservé en tout ou en partie à l’usage privatif et exclusif d’une ou de plusieurs personnes qui vivent ensemble, qu’elles soient unies ou non par un lien familial, auquel cas il faudra un permis.

Dans la pratique, il n’est toutefois pas évident pour la Ville de vérifier si les règles sont bien respectées.

Et quand une colocation est occupée par des étudiants mais aussi des jeunes travailleurs? «À Namur, dès qu'il y a un étudiant, c'est considéré comme une colocation étudiante. Dans notre commune, cela doit encore faire l'objet d'une décision», nous précise la bourgmestre.

Julie Chantry souligne toutefois qu'aucune traque pour repérer les colocations n'est menée. «Nous intervenons quand il y a des plaintes à la suite de nuisances engendrées par une colocation.»

«Une ville universitaire, pas un campus»

Cependant, la bourgmestre aimerait trouver le moyen de lutter contre les colocations qu'elles soient occupées par de jeunes travailleurs ou des étudiants. «Chacune engendre des problèmes, plus de mobilité pour les premières, et plus de nuisances sonores pour les secondes. Mais surtout, je suis un peu inquiète si les colocations se multiplient trop à Louvain-la-Neuve où la situation est particulière. Louvain-la-Neuve a été pensée comme une ville et non un campus et il ne faudrait pas qu'elle le devienne.»