Nivelles et Genappe : pas de sonomètres pour les policiers locaux

Les cafés diffusent de la musique en soirée durant l’été, y compris en semaine pour certains, et les voisins excédés font appel à la police. La conseillère a dès lors voulu savoir ce qui est fait actuellement pour que les règles soient respectées, et elle a demandé si les policiers ne pourraient pas utiliser des sonomètres pour leurs constatations.

Avant que le chef de zone apporte une réponse d’un point de vue policier, le bourgmestre, Pierre Huart, a expliqué qu’une réunion avec les cafetiers avait été organisée à la fin du mois d’août pour évoquer diverses problématiques, dont celle des nuisances sonores pour le voisinage. Il leur a notamment été rappelé que les soirées de concert et autres karaokés doivent faire l’objet d’une autorisation. Il faut donc une demande systématique.

Le commissaire divisionnaire Pascal Neyman, lui, a confirmé que les interventions pour tapage constituaient le quotidien de la police locale. En particulier à Nivelles puisqu’à Genappe, il semble qu’il n’y ait qu’un seul établissement du centre-ville qui pose des problèmes récurrents.

Code de la citoyenneté

C’est le code de la citoyenneté qui règle cette matière et pour verbaliser, il faut que les policiers se rendent sur place et constatent eux-mêmes le souci. Logique sans doute, mais il arrive souvent que le son soit baissé lorsqu’ils se montrent… Leur priorité est en tout cas de régler ces situations par le dialogue: le gérant est prié par les agents de régler la musique pour qu’elle ne soit plus audible de l’extérieur.

Pour faire bref, la règle est qu’après 22 h, le son qui émane de l’établissement ne doit pas être plus haut que l’ambiance sonore extérieure. Parfois, les policiers restent aux alentours ou reviennent sur place un peu plus tard pour vérifier que leurs recommandations sont appliquées. Et dans le cas contraire, ils dressent un procès-verbal. "Et les PV sont nombreux, surtout à Nivelles", a précisé le chef de zone mercredi soir.

Il arrive aussi que les voisins appellent parce qu’ils sont chez eux et, de l’intérieur, ils sont dérangés par la musique ou les basses de l’établissement situé à côté. Là, le commissaire divisionnaire convient que c’est peut-être difficile à entendre, mais les policiers ne peuvent rien faire: puisqu’il ne s’agit pas d’un problème sur la voie publique, la situation est du ressort du juge de paix. C’est aux habitants de faire des relevés utiles et probants, pour éventuellement s’en servir dans le cadre d’une procédure civile.

"Dire qu’on ne peut rien faire parce que nous n’avons pas de sonomètre, c’est faux"

Quant à équiper les policiers de sonomètres, la zone ne l’envisage pas. Il y en avait un, au temps de la police communale, mais il a été déclassé. Faire des relevés avec un sonomètre est une procédure lourde pour la police: il faut le faire en présence d’un officier de police judiciaire, respecter certaines distances, étalonner régulièrement les appareils…

"Donc demander aux policiers de réaliser des constats en utilisant un sonomètre, je ne le souhaite pas, a conclu le commissaire divisionnaire. Mais dire qu’on ne peut rien faire parce que nous n’avons pas de sonomètre, c’est faux. Nous agissons et à présent que nous avons un service de prévention comprenant six personnes, nous sillonnons les rues en étant plus présents et plus vigilants."