Face aux incivilités, l’amende n’est pas toujours la solution…
Face aux incivilités, la ville de Nivelles propose parfois aux auteurs une médiation, qui permet de mieux faire passer le message.
Publié le 05-05-2023 à 12h08 - Mis à jour le 07-05-2023 à 16h29
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Lors du dernier conseil communal aclot, Anne-Laure Napoli, qui est médiatrice en matière de sanctions administratives communales (SAC), a présenté son rapport d’activité 2022. On le sait, les communes peuvent imposer des sanctions pour certaines incivilités et on pense aux amendes encourues par ceux qui contreviennent aux règles en matière de déchets, de bruit, de comportement de leur animal… Mais il existe des alternatives. La médiation permet d’instaurer un dialogue avec l’auteur (et les victimes), de faire passer le message avec pédagogie, de restaurer la cohésion sociale.
L’idée est de trouver une solution plus adaptée à la situation qu’une "bête" amende: indemniser le dommage subi, effectuer une prestation au service de la collectivité, formuler des excuses… Ce qui permet souvent de responsabiliser davantage les auteurs, en tout cas pour certains types d’incivilités. C’est le fonctionnaire sanctionnateur communal qui décide s’il envoie ou non l’affaire qu’il est en train de traiter vers la médiatrice.
En 2022, 258 dossiers ont ainsi été transmis. Trois grandes catégories d’infractions étaient principalement concernées: celles en rapport avec les déchets (52%), la consommation d’alcool sur la voie publique (12%), et les dégradations mobilières ou immobilières (10%). On peut y ajouter quelques troubles à l’ordre public, des infractions à propos d’animaux comme le non port de la muselière, des chiens sans laisse ou des déjections non ramassées.
"Les participants à la médiation respectent donc leurs engagements"
Le principe est de proposer d’abord la médiation au contrevenant et s’il accepte, la médiatrice contacte la personne lésée (les autorités publiques dans 81% des cas en 2022 à Nivelles) pour savoir si elle est d’accord également. Sur les 258 dossiers transmis l’an dernier, 87 (31%) ont fait l’objet d’un accord des deux parties pour accepter la médiation. Pour 28%, le contrevenant n’a pas donné suite, et pour 12% (36 dossiers), les contestations des faits ont empêché la médiation d’être mise en place.
Une fois la médiation lancée, un accord entre les parties a pu être trouvé pour 72 dossiers. Et sur ce nombre, 57 accords ont été respectés, tandis que 14 sont toujours en cours de réalisation. "Les participants à la médiation respectent donc leurs engagements", se réjouit Anne-Laure Napoli.
Parmi les nouvelles médiations mise en place, on trouve notamment, pour les infractions relatives aux déchets, la participation à une animation conçue par le service communal Environnement en collaboration avec quatre agents constatateurs. On y aborde la réglementation, le tri des déchets, et les conséquences des mauvais comportements sur l’environnement.
Ayant souvent affaire à un public fragilisé, la médiatrice collabore aussi avec le service Prévention de la Ville. Un travail a été réalisé pour rendre les courriers plus compréhensibles et des permanences seront également instaurées à partir de septembre, pour que les citoyens puissent venir poser des questions, comprendre la procédure et mieux exercer leurs droits.