Assesseurs défaillants lors des élections du 26 mai: la facture est salée pour les contrevenants

Quatre acquittements, 11 amendes fermes de 480€, 10 amendes avec sursis partiel, une suspension du prononcé.

Jean VANDENDRIES
Assesseurs défaillants lors des élections du 26 mai: la facture est salée pour les contrevenants
Aux 480€ de l’amende s’ajoute un total de 310,36€ (frais de citation, contribution au Fonds d’aide aux victimes, etc.). ©BELGA

Le tribunal s’est rangé aux réquisitions très modérées du parquet qui avait estimé opportun de renvoyer en correctionnelle les hommes et les femmes qui n’avaient pas exercé la fonction d’assesseurs lors des élections du 26 mai dernier. Le code électoral prévoit une amende de 50€ à 200€ pour l’assesseur défaillant qui a refusé une transaction de 150€.

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