Traitements dégradants : Farid Bamouhammad obtient 11.000 euros de dédommagement
Le tribunal correctionnel de Nivelles a estimé lundi que Farid Bamouhammad avait bien fait l’objet, en décembre 2007 à la prison d’Ittre, de traitements dégradants dont sont responsables deux membres de la direction et un chef des gardiens.
- Publié le 13-01-2014 à 10h44
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Vu le dépassement du délai raisonnable dans ce dossier, tous les prévenus sont sanctionnés d’une simple déclaration de culpabilité. Mais Farid Bamouhammad recevra 11.000 euros de dédommagement, soit 1.000 euros par jour de détention. Les agents insultés par Bamouhammad, eux, reçoivent un euro symbolique.
Entravé durant onze jours dans une cellule nue de la prison d’Ittre, en décembre 2007, Farid Bamouhammad avait déposé plainte contre plusieurs membres de la direction et plusieurs gardiens, pour traitements inhumains et dégradants.
Dans le jugement rendu lundi, qui est longuement motivé, le tribunal écarte la prévention de traitements inhumains mais retient les traitements dégradants, qui sont une humiliation ou un avilissement grave. Le tribunal relève que le comportement de Farid Bamouhammand à la prison d’Itte n’était pas d’une dangerosité telle qu’il faille lui poser des entraves (menottes aux poignets et aux chevilles) alors qu’il était placé en cellule nue.
Le directeur de l’époque, une codirectrice et un chef des gardiens sont estimés responsables. Les autres membres du personnel sont acquittés. Vu l’ancienneté des faits, une simple déclaration de culpabilité a été prononcée à l’encontre des trois prévenus.
