Vingt-six remises, huit avocats
Hallucinant! On construit sans permis, on parle de complot communal, on use sept avocats et on agresse celui de la partie adverse en audience.
Publié le 17-11-2012 à 07h00
Du jamais vu en correctionnelle à Nivelles. En infraction urbanistique depuis des années, un couple de Court-Saint-Étienne crie au complot communal. Condamnés par défaut enfévrier 2009, Jean-Jacques P., 52 ans, et sa femme Nathalie P., 42 ans, ont fait opposition, mais ils ont, depuis lors, trouvé des tas d’excuses pour obtenir vingt-six remises de l’examen de leur dossier et ils ont usé sept avocats.
Le huitième s’est présenté ce lundi après avoir, la veille du procès, adressé à son confrère 68 pages de conclusions dont n’avait pas connaissance le ministère public… qui a obtenu que ces conclusions soient écartées.
Les précités ont acheté un terrain dans un lotissement en 1998. En 2003, ils ont essuyé un refus pour la construction d’une terrasse avec chemin d’accès. Ils ont cependant entamé et poursuivi les travaux sans permis. Deux procès-verbaux leur ont été signifiés les 14janvier et 16juillet 2004.
Ces travaux sont contraires aux prescriptions du permis de lotir. Les précités estiment que les infractions sont régularisables et qu’il n’y avait pas lieu, pour le parquet, de diligenter des poursuites.
Ils dénoncent le fait que, selon eux, des voisins bénéficient de la part de la commune de tolérances qui leur seraient refusées à eux.
Bref, il y aurait deux poids deux mesures. «Une discrimination inacceptable et insupportable», hurla Jean-Jacques P. qui quitta le banc des accusés pour menacer physiquement Me Benoît Havet, avocat de la commune…
C’en fut au point que le substitut quitta prestement la salle et s’en alla quérir les forces de l’ordre pour expulser manu militari l’énergumène qui ne décolérait pas.
Jugement le 3décembre.
J.Vd.