Tribunal de l’entreprise du Brabant wallon: convocation égarée, faillite évitée pour une société immobilière de Lasne
Sept aveux de faillite et treize citations en faillite ce lundi au tribunal de l’entreprise. L’une d’elles n’avait pas lieu d’être.
Publié le 07-02-2023 à 06h52
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Ce tribunal a instauré une chambre des entreprises en difficulté qui, comme son nom l’indique, a pour mission de se pencher sur les comptes et/ou le bilan de sociétés aux prises à des difficultés financières. Ces dernières se redressent ou continuent à piquer du nez avec, dans ce dernier cas, un renvoi dans le prétoire lors de l’audience hebdomadaire consacrée à l’examen des citations en faillite lancées par des créanciers ou par le parquet de Nivelles.
Tel a été le cas ce lundi pour une société immobilière de Lasne qui était redevable de 37 000 € au SPF Finances. La chambre des entreprises en difficulté avait invité sa gérante à venir s’expliquer. On ne l’avait pas vue et le juge-commissaire chargé de l’examen de son dossier avait déposé un rapport faisant état de plusieurs saisies.
« C’est en ordre »
Du coup, le parquet avait lancé une citation en faillite au grand étonnement de cette gérante qui affirma ne pas avoir reçu de convocation et qui, preuve de versements à l’appui, démontra au tribunal que la situation de sa société était redevenue normale. "C’est en ordre", considéra ce dernier qui enterra donc la citation.
Le parquet avait lancé quatre autres citations contre une entreprise de construction de Braine-l’Alleud (passif de 30 000 €), un informaticien de Jodoigne (62 000 €), une société de Genval spécialisée dans la réalisation de décors pour salons et foires d’exposition (78 000 €) et une SPRL de Rosières active dans les créations artistiques (630 000 €) dont l’examen du dossier a été reporté au 6 mars car elle a entamé des paiements dont la vérification doit être effectuée.
Quatre citations
De son côté, le SPF Finances était l’auteur de quatre citations qui visaient une entreprise de construction d’Ottignies, une société de prêts hypothécaires de Wavre, une autre de panneaux photovoltaïques de Waterloo et un commerce de détail alimentaire de Braine-le-Château.
Quant aux aveux, ils concernent une épicerie de Rixensart, un centre de jeux de Waterloo, une cafétéria de Genappe, une société de production audiovisuelle de Wavre, un magasin de cycles de Grez-Doiceau, une entreprise de construction de Mont-Saint-Guibert. Un couvreur de toiture de Jodoigne figurait aussi parmi les aveux. Il était accompagné d’un avocat qui signala au tribunal que son client sollicitait un temps de réflexion. L’affaire est reportée au 3 avril.