Ittre: l’état des lieux des logements inoccupés
Au précédent conseil, Hélène de Schoutheete avait demandé où en était le dossier des logements inoccupés. Pascal Henry a fait l’état des lieux.
Publié le 24-03-2023 à 15h51 - Mis à jour le 24-03-2023 à 15h59
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Lors du conseil communal du 14 février, la conseillère d’opposition Hélène de Schoutheete (IC) avait demandé de faire le point sur le dossier des bâtiments inoccupés sur le territoire de la commune. Pascal Henry, échevin du logement (MR), est longuement revenu sur le déroulement des démarches effectuées: "Ce fut un travail de longue haleine. Différents services de la commune et la police ont procédé à une série de vérifications qui ont commencé en août 2020. Le service du logement est parti d’une liste établie par le service population qui recense les habitations sans citoyen domicilié. Ce qui a permis de déterminer 61 logements susceptibles d’être inoccupés."
Un courrier a alors été envoyé à ces adresses pour informer les propriétaires du règlement de la taxe prévue sur les logements inoccupés et demander les raisons de l’inoccupation des lieux. L’échevin indique que l’administration a, alors, reçu toute une série de réponses et de justifications. "En février 2021, après un premier tri de ces réponses, le service finances a envoyé un premier constat par lettre recommandée aux propriétaires des trente-quatre habitations potentiellement taxables."
"Nous avons maintenant un véritable échéancier"
Un envoi qui s’est soldé par une deuxième salve de réponses provenant essentiellement de propriétaires transformant leur habitation ou la mettant en vente. "En octobre 2021, en l’absence de réponses, la police et l’agent du service des logements se sont rendus sur place pour identifier, pour plusieurs maisons, les occupants et vérifier si les logements étaient réellement inoccupés. Ayant enfin pu déterminer les logements réellement inoccupés et visés par la taxe, le service finances a envoyé un deuxième constat à deux propriétaires de logements inoccupés dont un est potentiellement taxable aujourd’hui."
Une analyse importante qui a permis à l’administration d’identifier sur son territoire deux nouvelles secondes résidences, une inscription de société commerciale supplémentaire, des habitations qui seront bientôt sur le marché du logement, un partenariat public-privé possible ainsi qu’une réquisition possible. "Avec l’ensemble des réponses des différents propriétaires, nous avons maintenant un véritable échéancier, conclut l’échevin. Nous allons donc poursuivre ce travail. Ce qui va nous permettre, chaque année, de vérifier que les différentes maisons en rénovation ou en vente ont bien été rénovées ou vendues."
Marché tendu, ILA et Région wallonne
Dans l’opposition, Claude Debrulle (PACTE) souligne l’importance de ce dossier: "Tout d’abord, le marché du logement à Ittre est tendu. Il est donc important de pouvoir remettre sur le marché un certain nombre de logements inoccupés. Ensuite, la secrétaire d’État à la migration, Nicole de Moor, pleure auprès des communes pour qu’elles multiplient les ILA. Il y a là deux raisons qui justifient qu’on fasse attention à ce sujet. J’ai passé un peu de temps à éplucher le dossier et je me pose des questions quand on arrive à une seule maison éligible à la taxe."
La présidente de CPAS, Françoise Peeterbroeck, souligne qu’ "Ittre comptait quatre ILA, Fedasil a demandé de réduire la voilure. Malgré tout, au dernier conseil de l’action sociale, nous avons décidé de rouvrir une quatrième ILA sur Virginal. Les rendez-vous avec Fedasil sont pris."
La Région face à ses responsabilités
De son côté, Daniel Vankerkove (IC) martèle: "Il faudrait aussi mettre la Région wallonne devant ses responsabilités. Il y a des bâtiments abandonnés et qui donnent une très mauvaise image de notre village. Notre CPAS a été obligé par la Région d’expulser des personnes nécessiteuses de la commune pour pouvoir vendre ce bien. C’est inadmissible, ce bâtiment de qualité pourri sur place. C’est l’image de la commune qui est écornée." L’échevin Pascal Henry répond: "La Région wallonne a décidé de mettre en vente publique ses bâtiments. Concernant ceux entre Ittre et Virginal, j’ai interrogé le responsable de la DGO2. Il m’a textuellement répondu que si ça m’intéressait, je pouvais les acheter. Ces deux bâtiments sont censés être détruits, car il y a un projet de sécuriser cette chicane. Le collège va reprendre contact avec qui de droit."