Grez-Doiceau : la présence des bulles à verre à cet endroit pourrait être illégale en raison d’un cadeau offert aux habitants de Hèze en… 1404
Les bulles à verre qui fâchent les habitants de Hèze ont été installées sur une parcelle au statut juridique pour le moins très particulier.
Publié le 05-01-2023 à 06h57
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On continue à parler des bulles à verres à Hèze, depuis que le 21 décembre, l’administration communale a mandaté l’inBW pour déplacer les bulles installées depuis 24 ans à Biez vers la place communale de Hèze, "pour soi-disant respecter un règlement de police ignoré depuis 2019, souligne Michel Nolis. Sans doute la Commune était-elle poussée dans le dos par une association de riverains de Biez forte de 175 personnes…"
Pour ce riverain de la place communale de Hèze, des précisions s’imposent: "Bien entendu, le choix de la date n’est pas anodin car l’approche des fêtes n’est-elle pas une période de trêve et de cadeaux ? poursuit-il sur un ton ironique. C’est en tout cas un des moments de l’année où l’attention est plus dissipée et où une bonne partie des habitants est partie en vacances. Moins d’oppositions potentielles, sans doute. Nous pourrions imaginer que cette décision a été guidée uniquement par un effet d’opportunité, si nous n’avions pas vu apparaître quelques semaines auparavant des éléments de construction en béton utilisés pour l’enfouissement de ces bulles à verre. Il y a donc eu préméditation de l’acte mais bien sûr aucune publicité ni même un simple message préalable. Une fois de plus, l’administration de Grez-Doiceau recourt à la politique du fait accompli."
Un jour de l’an 1404…
Pourquoi de tels propos ? C’est qu’à à Hèze, il y a le Libel. Explication ?
En 1404, pour remercier les habitants du hameau de Hèze des services rendus, la duchesse Jeanne de Brabant leur a donné près de 50 hectares de champs et de forêts, un territoire appelé le Libel. Michel Nolis: "Suite aux appétits incessants de la Commune de Grez-Doiceau, en 1979, les descendants de ces habitants ont dû avoir recours à la justice pour statuer sur le maintien de leurs droits et le Conseil d’État, la plus haute juridiction du royaume, a rendu un arrêt le 5 janvier 1979".
Cet arrêt "maintient intégralement les droits exercés par les habitants de Hèze sur le Libel, dont il reconnaissait l’existence juridique en tant que bien communal inaliénable et imprescriptible". Le Conseil d’État précisait que "le Libel. appartient à la catégorie des biens communaux […] dont la Commune possède la propriété, mais dont elle ne peut disposer, l’exercice de disposition étant, en l’occurrence, incompatible avec l’affectation du bien et l’exercice des droits acquis des habitants du hameau de Hèze, droits que la Commune est obligée de respecter".
Michel Nolis poursuit: "Bien sûr, la Commune, constante dans son délit d’amnésie, a ignoré cet arrêt en installant les bulles à verre sur un terrain communal qui fait partie du Libel et dont elle ne peut disposer à sa guise".
Pour Michel Nolis, la Commune avait tout au moins l’obligation de consultation ou de publicité avant l’installation, même de manière transitoire, des bulles à verres. "Un avocat a donc été consulté pour envisager toutes les suites nécessaires à la décision communale."
« La Commune va vérifier les implications possibles de ce statut singulier »
De son côté, l’échevin Dimitri Dewilde explique avoir appris tout récemment que la parcelle concernée fait partie du Libel: "Des citoyens nous l’ont fait savoir et nous les remercions pour cette information, dit-il en substance. La situation juridique du Libel est très particulière et remonte à des temps immémoriaux. La Commune va vérifier les implications possibles de ce statut singulier et historique. Et nous en tiendrons compte le cas échéant".
Ajoutons qu’outre les désagréments habituels liés à la présence de bulles à verre (bruit, trafic automobile, déchets jonchant les abords, etc.), les riverains font surtout valoir que "ces bulles jouxtent une plaine de jeux qui sert de défouloir aux enfants de Hèze et des environs. Cette plaine de jeux fait elle-même partie d’un plan d’aménagement prévu et budgété par la Commune de Grez-Doiceau. Ce budget avait même été estimé à 97 000 €. Mais quel enfant irait jouer au football à 5 mètres d’une bulle à verre qui se transforme en nid de guêpes et de frelons en été ? Quel parent enverrait ses enfants faire du vélo sur une plaine couverte de tessons de bouteilles et sujette à un va-et-vient incessant de véhicules ? Comment intégrer ce dépôt d’immondices dans un contexte de rencontres et de loisirs ?"