Le conseil communal de Court-Saint-Etienne reconvoqué le 21 mars 2023
Le conseil communal n’a pu se tenir après le départ de l’opposition le 7 mars dernier. Écolo a reconvoqué un conseil pour le mardi 21 mars.
Publié le 15-03-2023 à 08h37 - Mis à jour le 15-03-2023 à 08h38
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Écolo (opposition) avait demandé la convocation d’un conseil communal le 7 mars dernier et fait inscrire sept points relatifs à la politique sociale de la Commune à l’ordre du jour, faute d’avoir obtenu l’accord du collège communal de convoquer une réunion conjointe entre les conseillers communaux et les conseillers du CPAS en dehors de la réunion annuelle qui ne permet pas, selon Écolo, d’avoir un débat de fond sur la politique sociale. Le bourgmestre avait rappelé que les points relevant de la politique sociale étaient de la compétence du Centre public de l’action sociale, sauf lorsqu’un investissement est requis pour mener à bien cette politique.
Le conseil communal avait donc été convoqué de droit le 7 mars dernier puisqu’un tiers des conseillers le demandaient. Non content que le collège communal ait inscrit un point relatif à une audition à huis clos dans le cadre d’une procédure disciplinaire, qui a retardé la séance publique d’un peu plus d’une heure, les conseillers Écolo et Oxygène, profitant de l’absence excusée de deux conseillers de la majorité et de la conseillère PluS Souad Yahia, ont quitté la séance.
Les sept points remis à l’ordre du jour
Le conseil communal n’étant plus en nombre, le bourgmestre n’eut d’autre choix que le lever la séance. L’opposition estimait que la volonté de la majorité était clairement de mettre à mal la publicité des débats et de rendre plus difficile la présence du public en ne respectant pas la jurisprudence qui veut que les points inscrits par le tiers des conseillers soient placés en tête de l’ordre du jour. De son côté, le bourgmestre déclarait qu’il avait l’obligation légale de mettre le point relatif à l’audition disciplinaire en début de conseil communal, que la séance publique était filmée, que l’opposition avait donc toutes possibilités pour faire la publicité des débats. La Liste du Mayeur avait jugé l’attitude d’Écolo inadmissible et irrespectueuse des principes démocratiques.
Écolo a fait reconvoquer un conseil communal le 21 mars en reprenant les sept points inscrits le 7 mars, à savoir: audit en vue d’une éventuelle fusion de l’administration et le CPAS, projet de maison de repos intercommunale, perspectives d’hébergements pour personnes âgées, aménagement d’appartements pour personnes âgées dans l’ancien home Libouton, plan d’action pour aider les citoyens en difficulté suite à la hausse du prix de l’énergie, utilisation des subsides destinés aux sinistrés des inondations, cadastre du sans-abrisme en BW et participation à la constitution d’une réserve de places d’urgence, lutte contre les violences faites aux femmes.