Court-Saint-Étienne : l’opposition quitte le conseil communal
L’opposition a quitté le conseil communal mardi soir. Le quorum n’étant plus atteint, la séance a été levée par le bourgmestre.
Publié le 08-03-2023 à 18h56 - Mis à jour le 08-03-2023 à 18h57
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Le conseil communal de Court-Saint-Étienne était convoqué mardi à la demande du groupe Écolo qui voulait débattre de plusieurs points relatifs à la politique sociale de la Commune. Un point concernant une procédure disciplinaire ayant été ajouté en début de séance par le collège, ce point a été examiné en priorité, à huis clos comme il se doit. Dans la foulée, la séance publique n’a pu démarrer qu’à 21 h 15, avec une heure de retard.
"Depuis plusieurs années, nous demandons des débats publics relatifs à la politique sociale de la Commune. Cela n’a pas été possible lors des réunions conjointes conseil communal/conseil du CPAS en 2020 et 2022. Aucune place n’avait alors été laissée au débat, a indiqué Anaïs Armand, conseillère Écolo. Nos demandes répétées de convoquer une réunion conjointe des deux conseils ont été refusées. Nous avons donc pris l’initiative de convoquer le présent conseil communal pour débattre des points en séance publique. L’audition à huis clos préalable à la séance publique a mis à mal la publicité des débats. Nous demandons donc le retrait des points que nous avons mis à l’ordre du jour et la convocation d’un conseil communal le mardi 21 mars à 20 h 15."
La majorité veut aborder les points
De son côté, le bourgmestre, Michaël Goblet d’Alviella, a indiqué que "pour nous, la politique sociale se discute au CPAS. Les questions sociales doivent être traitées au conseil de l’action sociale. Nous avons néanmoins inscrit les points dont vous souhaitez débattre. Nous sommes en séance publique, la séance est filmée, vous pouvez en faire la publicité que vous souhaitez. Nous avons travaillé sur ces points, nous souhaitons donc les aborder ce soir". Le bourgmestre a précisé aussi que la législation oblige l’audition à huis clos en début de conseil, sans que le collège puisse modifier l’heure du début de la séance, le conseil étant convoqué à la demande de l’opposition.
Plus de quorum
Xavier Marichal (Écolo) a estimé que le bourgmestre jouait sur les mots et que l’heure de début de conseil fixée par Écolo concernait le début de la séance publique. Il a ajouté que des auditions à huis clos se sont déjà déroulées, par le passé, après la séance publique.
Enfin, Michel Tricot (Écolo) a ajouté qu’ "on doit constater une réticence de la part des autorités communales à ce que le débat que nous souhaitons puisse avoir lieu publiquement. Comme vous souhaitez néanmoins aborder les points et voter sur ceux-ci, vous ne nous laissez que le choix de nous retirer du conseil…"
Les élus Écolo ont donc quitté la salle, suivis par Maryline Charlier (Oxygène).
Le bourgmestre a évoqué un manque de sérieux de l’opposition, celle-ci parlant de la mauvaise volonté du collège.
La séance a été levée, le quorum de onze conseillers n’étant plus atteint suite aux absences excusées de Mary-Line Romain et Paul Urbain pour la majorité, Anne Chevalier et Souad Yahia pour l’opposition.