Court-Saint-Étienne : un an de prison avec sursis pour un prévenu qui s’était opposé à la saisie de sa Maserati
C’est l’histoire d’un entrepreneur qui, victime des aléas de la vie, voit sa société dépérir. Il se retrouve dans la dèche et en correctionnelle
- Publié le 21-10-2022 à 07h11
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Pascal R., un Stéphanois de 54 ans, a comparu le 13 septembre sous bracelet électronique au tribunal correctionnel de Nivelles après sa libération conditionnelle dans un dossier à l’instruction pour une affaire de stupéfiants. Il a dû répondre des préventions d’insolvabilité frauduleuse et de détournement d’une Maserati entre le 28 juillet 2018 et le 15 janvier 2019. Il avait, avec mère, frère et sœur, fondé une entreprise de construction qui paraissait bien lancée. Elle construisit par exemple un immeuble de cinq appartements en bénéficiant d’un prêt bancaire de 390 000 €.
Les travaux terminés, un expert évalua le bien à 850 000 €, mais il fut impossible de vendre les appartements car le sol faisait l’objet d’une expropriation par l’OTAN.
La société fit faillite. Pascal R. en constitua une autre qui œuvra dans des conditions pas très orthodoxes aux yeux du parquet. Aucune déclaration fiscale depuis 2016 et, lors d’une perquisition ordonnée par une juge d’instruction, découverte d’objets qualifiés de "luxueux" à l’audience, ainsi que de cartes bancaires de diverses sociétés dont l’intéressé n’est pas le gérant.
Un huissier de justice se rendit à Court-Saint-Étienne afin de saisir la Maserati sur réquisition d’un juge de paix devant lequel avait été porté un litige d’ordre locatif. Pascal R. s’y opposa et bloqua l’accès à l’aide d’un lourd engin de chantier. Le parquet décida alors de saisir cette voiture.
Elle avait été achetée d’occasion le 29 novembre 2012 par la société familiale qui la mit à sa disposition un an plus tard. Pascal R. la fit immatriculer à son nom mais, à l’entendre, elle ne roula que 11 000 km en sept ans. Lorsqu’elle fut saisie par ordre du parquet, "elle ne valait plus rien", selon ses termes.
Quoi qu’il en soit, une peine d’un an de prison fut requise avec amende de 8 000 €. L’avocat du prévenu parla de la "fierté mal placée" de son client heureux de se pavaner au volant d’une voiture de luxe. Il plaida sa responsabilité au sein d’une entreprise "au mode de fonctionnement problématique" certes, mais qui, à ses yeux, n’avait rien de frauduleux.
Le tribunal a fait partiellement droit aux réquisitions du parquet. Un an de prison certes, mais avec sursis qui doit être mis à profit pour suivre une formation à la gestion de société.