Télé-redevance : Goliath a gagné

Le con trôleur est venu, a vu, et a conclu que Marie Gribomont roulait dans la farine les services de radio-télé redevance. Comment? En ne payant pas sa taxe «télévision». L'intéressée nie catégoriquement la chose. Elle n'a pas de téléviseur, ni un quelconque appareil qui pourrait capter des «émissions radiodiffusées de télévision». Pour elle, c'est culturel : «Chez moi, on ne regarde pas la télévision. Des films sur DVD, oui. Et c'est tout.» Mais le contrôleur n'a pas la même vision des choses. Et pour l'avoir, cette vision, il a fait le tour de la maison. Pour lui, il a bien un écran télé dans le salon de cette maison de Court-Saint-Étienne. Résultat : une somme rondelette à régler.

Tout le monde s'est retrouvé devant le tribunal de première de Namur. Marie Gribomont attaquant le service de radio-télé redevances en soulevant deux points. D'une part, elle estime qu'elle n'a pas à payer cette fameuse redevance. D'autre part, qu'il y a eu violation de domicile.

Le tribunal de Namur a entendu les parties début septembre, il a rendu son jugement hier. David a perdu contre Goliath.

Téléviseur ou PC, on paie

Quid du téléviseur qui n'en était pas un tout en l'étant? La présidente a retenu les arguments de l'avocat de la Région wallonne : tout d'abord, le contrôleur ne se trompe pas. Ensuite, on est taxé dès l'instant où l'appareil est à même de capter des émissions. Seule la capacité de l'appareil entre en ligne de compte. Il peut capter? Cela suffit pour vous faire payer la taxe.

Taxe, qui dans le cas présent est doublée. La présidente Thérèse Hardenne n'y voit pas malice : on double la taxe à partir du moment où on a omis de déclarer la détention de l'appareil. Même quand on est de bonne foi, on double le tarif. Dans le cas présent, Marie Gribomont devra s'acquitter de 1000 ?. Soit quatre années de taxation doublées. En plus, le tribunal la condamne aux dépens, 400 ?. Difficile à digérer.

Indiscrétion, pas violation

La dame n'a pas été entendue non plus sur l'autre point de son action : la violation de domicile. Pour rappel, le contrôleur avait fait le tour de la maison et avait bien regardé par la fenêtre pour voir exactement ce qui se trouvait dans le salon.

Le tribunal de Namur ne s'est pas éloigné de la jurisprudence en la matière : il n'y a pas de violation de domicile. Même si le tribunal reconnaît que regarder par la fenêtre pour voir ce qui se passe l'intérieur constitue sans doute une indiscrétion. Mais une indiscrétion justifiée puisque «le contrôleur se trouvait dans l'exercice spécifique de contrôle.» Voilà qui est dit.

Mais on soulignera quand même que le domicile est le lieu occupé par une personne où elle a droit au respect de son intimité, de sa tranquillité et plus généralement de sa vie privée. C'est déjà ça.